Cas Pratique Mariage

le 08/03/11 Thème de la séance : LE MARIAGE Cas pratique : Guillaume et Fabienne (faits/question de droit/règle de droit applicable/espèce/conclusion). Faits : Fabienne et Guillaume ont prévu de se marier. En vu de ce mariage le la grand-mère de Fabienne offre au couple un appartement, la tante de Guillaume quand à elle offre a Fabienne sa propre bague de fiançailles. Fabienne s’est totalement investie dans les préparatifs du mariage et s’est occupée de tous les détails. Guillaume

français est laïc (art. 1er, Constitution .). De la séparation du droit et de la religion découle une dualité des règles, juridiques et religieuses, qui peuvent coexister (par exemple le mariage religieux vient s’ajouter au mariage civil) ou s’opposer (le mariage chrétien est indissoluble tandis que le mariage civil peut prendre fin par le divorce). On constate cependant qu’il existe une neutralité juridique presque totale à l’égard du « fait religieux ». La plupart des règles juridiques s’affranchissent

Le PACS et les transformations des liens familiaux Introduction Questionnaire I : Le PACS en lui-même : a) Qu’est-ce que le PACS ? b) Différences entre PACS et mariage. c) L’historique et les chiffres. II : Le pour et le contre : a) Le pour b) Le contre III : Les conséquences : IV : Conclusion INTRODUCTION : Nous allons vous présenter un exposé sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité), un dispositif du droit français voté en 1999

Contrairement à la croyance populaire, le mariage ou le pacs ne donne pas nécessairement un accès automatique à la nationalité. Par exemple, le code civil français déclare que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ». Bien qu’un étranger puisse obtenir la nationalité française après le mariage, la législation exige une déclaration établie après un délai de 4 ans (porté à 5 ans selon certaines conditions). Les conditions à remplir exigent la continuation de la vie commune

les germains, les francs, les alamans, les sociétés celtiques aux portes de Rome. -la coutume est héritée des ancêtres, donnée par le mythe qui sert de code aux sociétés. Les coutumes sont très contraignantes notamment relativement aux règles de mariages. -la Rome ancienne (royale jusqu'à environ 509 av JC, d’abord fédérale latine puis étrusque) 1ERE PARTIE : LA REPUBLIQUE ROMAINE (509 av JC, -27 av JC puis empire romain) -res publica : la chose publique, commune. CHAPITRE 1 : LES PREMIERS

b . Liens d’alliance. Ils supposent un MARIAGE. Entre les époux, le mariage donne naissance aux liens d’alliances ou conjugaux. On parle de conjoint (exclusion des pacsés et concubins). Le lien d’alliance doit aussi être envisagé à l’égard des parents de l’autre époux, les beaux-parents, le gendre, la bru. Un lien d’alliance peut être observé entre un époux et les enfants de l’autre époux (conjoint) en cas de précédente union. Dans ce cas l’épouse est la marâtre et l’époux est le parâtre

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui

maîtres , est rédigé sur la base de mémoires demandés par Colbert aux intendants des iles Françaises sur les pratiques juridiques et coutumières touchant aux esclaves dans ces régions, surement dans un désir de cohérence et de non bouleversement d’avec ce qui était alors d’usage en ces lieux. Ce Code sera appliqué seulement dans les îles françaises des Antilles, de Guyane et du Bourbon, la pratique de l’esclavage étant interdite sur le domaine royal français ainsi que dans ses colonies continentales d’Amérique

filiation, dans les cas où l’enfant est né pendant le mariage et l’enfant né hors le mariage, le législateur fera une distinction pour approuver la filiation paternelle. On appel monoparentalité, le fait qu’une personne éduque seul un ou plusieurs enfants. Cette monoparentalité peut avoir plusieurs causes : une personne qui adopte seul un enfant, le divorce des parents, ce qui fait qu’un seul des parents a l’autorité parentale, le décès d’un des parents… Mais aussi dans des cas où un des parents est

En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir  du  fait :  par  exemple,  pour  les  homosexuels,  c’est  leur  combat  pour  avoir  les  mêmes  droits  que  les  hétérosexuels.  Les  personnes  homosexuelles  ne  peuvent