Cas Pratique Mariage

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

la Révolution de 1789. Le romancier a toujours été fasciné par le thème de la famille : il écrivit une Physiologie du mariage, et nombre de ses textes reposent sur le problème des histoires familiales, des successions et des alliances. Dans Mémoires de deux jeunes mariées, deux conceptions du mariage s'affrontent : le mariage d'amour, au risque de la destruction, contre la mariage raisonné, où l'effort et la résignation permettent d'atteindre sinon le bonheur, du moins l'équilibre. Deux amies d'enfance

Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ? Pour répondre à ces question, nous serons conduit

TD CIVIL pdfTD Droit civil de la famille n°04 Cas pratique Un couple s’est marier en 2015 , seulement l’épouse souhaiterait divorcer car elle n’aime plus son mari celui ci partage la même idée est à par ailleurs developper une relation extra conjugale. le couple tombe donc d’ accord pour divorcer tout en restant en bon terme Quel type de divorce est le plus approprier pour un couple n’ayant plus de sentiment

2013 traite sur la question d’une annulation de mariage à caractère incestueux. En l’espèce, un couple se marie donnant naissance à une petite fille, néanmoins il divorce plusieurs années plus tard, permettant à la femme d’épouser le père de son ex-mari. Toutefois le nouvel époux décédé faisant pour héritier son fils, et sa femme institué légataire universelle dans son testament ; De ce faite le fils assigne son ex-femme afin d’annuler son mariage d’après l’article 161 du code civil qui dispose

------------------------------------------------- FICHE 1 Vocabulaire Alliance : c’est le lien juridique établit par les faits du mariage entre chaque époux et les parents de l’autre qui crée entre alliés les plus proches des droits, obligations et charges et interdictions comparables à ceux qui résultent de la parenté. Ex : gendre et belle-mère se doivent des aliments. Parenté : lien qui existe soit entre deux personnes dont l’une descend de l’autre (exemple de la parenté en ligne directe

au dogme et aux valeurs qui fondent la famille musulmane et qui font sa spécificité, traduit la volonté du législateur d'inscrire l'institution familiale dans son cadre originel. Ceci ressort clairement à travers l'importance qu'il accorde au mariage, à la protection de la filiation patrilinéaire, à la consécration du devoir d'assistance entre les membres de la famille et à la conservation du patrimoine familial. (3) Bien que la Moudouana constitue l'Ordre dominant en matière de Droit de

! Droit civil II, 2010-2011 Mini-rapport, sujet: ! ! Le mariage homosexuel La situation juridique des couples homosexuels (personnes de même sexe biologique1) dans le monde sʼest considérablement améliorée depuis quelques décennies. Si, pour nʼenvisager que le seul continent européen, les partenaires homosexuels ont depuis des années obtenu progresssivement la dépénalisation de leur pratique sexuelle grâce en particulier à des actions en justice menées devant la Cour européenne des droits

CAS PRATIQUE (SUJET 2011) | Suite à l’insistance des parents fortunée, une jeune femme décide de s’inscrire dans plusieurs clubs de rencontres. Elle rencontre un homme qui souhaite l’épouser. Cependant, la jeune femme doute quant à la véritable orientation sexuelle de son ami. Elle finit par accepter de se marier sous la pression incessante de ses parents qui veulent qu’elle accepte la demande en mariage. Cette dernière connait désormais, pertinemment, l’orientation homosexuelle de son mari

société contractuelle, telle la société civile des êtres humains, laquelle a un aspect naturel ou instinctif. Comme on le sait, les anciens philosophes considéraient la philosophie de la vie familiale comme une branche indépendante de la "sagesse pratique" et croyaient à l'existence d'une logique et d'un critère spécifique à cet aspect de la vie humaine. Ainsi, Platon, dans "La République", et Aristote, dans "La Politique", et Avicenne, dans "Al-Chifâ'" avaient regardé ce sujet sous cet angle. En