Cas Pratique Libre Circulation Des Travailleurs

Libre échange : les avantages et inconvénientsLe libre-échange est un système de commerce international reposant sur l’absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s’étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux mais en pratique cela est souvent le cas. Le système opposé du libre-échange est le protectionnisme dans lequel l’état tente de protéger ses industries...nationales en érigeant des barrières qui augmentent

à un plan de travail sécurisé. Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs (Article R.4323-68). La notice d'instruction de certains équipements de travail (par exemple les grues ou les nacelles) précise les limites d'utilisation, notamment au regard de la vitesse du vent. La protection collective Mise en place de garde-corps

DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2 « Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD) Examen terminal oral Prendre une douche Se brosser les dents Pas de chewing gum Arriver a l’heure Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos

des peuples d'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement. À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière

travail A. Domaine d’application Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (EDF, SNCF par ex) ; Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ; les travailleurs indépendants qui exercent leur activité en leur nom propre (artisans, commerçants, professons libérales...) B. Caractères Le droit du travail est une matière interdisciplinaire Le droit du travail fait appel au droit

121 l’internationalisation Circulation des biens et services * Observations Evolution des flux commerciaux Evolution du taux d’ouverture * Détermination de l’internationalisation Les couts de transports Obstacles administratifs Vers un marché mondial On peut observer un rapport des Exportations mondiales avec les produits intérieur de la production. (X+M)/ PIB. Sur le LT, on obtient l’équilibre commerciale import=export 3 limites : * Le numérateur (les exportations) quantifie

 DROIT Chapitre 1 – L'accès à une activité professionnelle. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I) Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle. Les principes communautaires et constitutionnels

nationalité française, réussir le concours et la titularisation. Exemple : un policier, un préfet, un directeur d’un lycée public. C – le travailleur indépendant : c’est une personne qui exerce une activité professionnelle pour son propre compte, qui n’est subordonnée ni à un employeur privé ni à un employeur public. Pour exercer l également son activité, le travailleur indépendant doit procéder à son immatriculation par l’intermédiaire d’un CFE (Centre des formalités des entreprises). Exemple : artisan

L’activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires (cadre européen = suppression frontières) et constitutionnels(constitution 1958). SECTION 1 : Principe de l’accès. Paragraphe 1 : Liberté dans l’UE. Espace européen libre circulation des individus (voyages/ recherche d’emplois) Cette liberté s’inscrit dans le principe de « non discrimination » Principe qui interdit aux états d’entraver la liberté. Il existe quelques restrictions : -emplois expressément réservés à des nationaux

depuis décembre 2009 n’ont plus besoin de Visa pour rentrer dans l’UE * Turquie: négociation d’adhésion partiellement gelée en décembre 2006, car la Turquie refuse d’appliquer pleinement les principes de l’UE à l’égard de Chipre, elle refuse la libre circulation des marchandises. Donc la Turquie ne répond pas au critère du respect de l’acquis communautaire Raison officieuse = politique * Islande: 2 questions: « pêche » et « référendum en Islande » Les candidats potentiels (statut délivré par