Cas Pratique Libre Circulation Des Travailleurs

Droit Social Cours 2 Exam -> Q° de cours et cas pratique précision : remplacement d'un salarié gréviste ( bai cong , dinh cong ) : si la grêve est légale le remplacement du salarié gréviste est interdit acc temp s'activité inhabituelle exe d'une tache occasionnelle travaux urgents (protection, prévention) prévention : thanh kien , su can thiep Accroissement temporaire apres (PSE Plan Social E) licenciement collectif (ne peut pas recruter de CDD car ceci pourrait remettre en cause

médecins, etc...), commerçants, auto-entrepreneur. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques à des modalités d'accès qui sont définit par la loi et par des conventions. A. Les principes communautaires et constitutionnels La libre circulation des personnes : Tout citoyen de l'UE a le droit de chercher un emploi et a le droit de travailler dans n'importe quel État membre sans discrimination

Le libre echange et la politique Commerciale Plan : Introduction .bref histoire ( les fondement ;les approche theorique) Developpement .Definitions 1) la politique commerciale A- avantages / inconvénients B- les principaux composantes de la politique commerciale : . libre échange .protectionnisme 2) Libre echange A- Definir B- Avantages /inconvénients C- Protectionnisme 3) Linstauration du zone de libre

peut dire que c’est la première étape de la construction européenne : -Le BENELUX (Belgique, pays bas, luxembourg) ils mettent en place une union douanière, Le 17 mars 48 signature du traité du bénélux, ils suppriment entre eux les droits de douane (libre échange) et il applique les même droit de douanes a l'extérieur. -Le mouvement européen en 1948 (Léon Blum (1872,1950), Paul Henri Spaak (1899,1972). En 48 création de l'OECE (organisation européenne de coopération économique) charger de gérer l'aide

Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : ​ - une prestation de travail - une rémunération - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de

de la « situation purement interne » et un élargissement du champ d’application du droit communautaire. Le droit européen de la libre circulation a évolué sur la question de l’appréhension des situations purement internes à État membre. Alors qu’en bonne logique, ce droit n’a vocation à s’appliquer qu’en présence de situations transnationales impliquant une circulation entre deux États membres au moins, on observe une nette tendance de la jurisprudence de la Cour de Justice à étendre le champ d’application

traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement. A cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution

.................................................................... 2 1. Volonté de l’Etat......................................................................................................................... 3 1.1 Accord sur la libre circulation des personnes en Suisse (ALCP) ........................................ 3 1.1.1 UE-17/AELE ............................................................................................................... 3 1.1.2 UE-8 .............

économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1791 affirme dans son article 1 : « l’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du

traditions des peuples d'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement. À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière