Cas Pratique Le Contrat De Travail

UNIVERSITE DU TRAVAIL Valérie ARMBRUSTER TABLE DES MATIERES : Table des matières 2 INTRODUCTION 4 I. CONTEXTE INSTITUTIONNEL 5 a) Objectifs de la formation b) Profil des exigences professionnelles c) Organisation des cours II. LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE 6 II.1. Quelques définitions a) Le stage supervisé b) Objectif du stage supervisé c) La supervision d) L’encadrement de l’étudiant 7 II.2. Organisation de la pratique professionnelle

EXPOSE SCHILLER – DROIT DES CONTRATS D’AFFAIRES Point négatifs : XXX Points positifs : XXX Le contrat de franchise Rappelons que le contrat de franchise commerciale est celui qui lie une entreprise appelée franchiseur à un commerçant indépendant dénommé franchisé, lui concédant le droit d'utiliser son nom, sa marque et son enseigne, afin de vendre ses produits ou ses services, moyennant redevance. Le franchisé bénéficie généralement, outre du renom de la marque, d'une assistance technique

fr/nuage/tag/etablissements-denseignement/ Droits et obligations de l’employeur Les droits de l’employeur Le principal droit reconnu à l’employeur est celui de pouvoir exiger du salarié la prestation de travail pour laquelle celui-ci est rémunéré. Il lui est également reconnu le droit, dans le respect du cadre légal existant, d’organiser le travail à l’intérieur de la structure qu’il dirige, au besoin en usant du pouvoir disciplinaire que lui reconnait la loi. Le pouvoir disciplinaire Le pouvoir disciplinaire reconnu à l’employeur

21 C- L’existence de concessions réciproques……………………………………….23 D- La conclusion de la transaction après notification du licenciement…………..24 Deuxième partie : La transaction, le meilleur moyen de régler les litiges découlant de la rupture du contrat de travail………………………………….26 Chapitre 1 : L’issue de la transaction…………………………………………………...28 Section 1 : Effets de la transaction…………………………………………………….28 A- L’autorité de la chose jugée……………………………………………………28 B- L’indemnisation du salarié licencié…………………………………………

Droit : Le régime des salariés. 1/ Le recrutement. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquence, elle détermine en effet la future relation de travail. Il doit respecter : L’égalité de traitement Les libertés individuelles et les droits fondamentaux des candidats. a) L’égalité de traitement. L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Il publie son offre d’emploi par le biais de tout moyen accessible au public : l’offre doit être rédigée en

CAS PRATIQUE CAS 1 - Est-ce que l’article L1224-1 peut s’appliquer dans ce cas et quels sont les effets d’application sur les salariés? L1224-1 du Code du travail « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ». La société

la réglementation marocaine en matière de gestion des ressources humaines et conditions de travail. FC confirme la mise en place au sein des entreprises labélisées des systèmes de gestion leur permettant d’assurer, démontrer et maintenir la conformité à la loi et à la charte des valeurs de l’Amith. Les entreprises labellisées dans un esprit de responsabilité sociale, adoptent les principes suivants : • Travail des enfants : - L’âge minimum de recrutement des salariés est de 15 ans révolus y compris

l’étude: Le principe du contrat de travail CDI. Partie: 3 Les relations sociales dans les organisations Thème: Le déroulement de carrière. Axe(s) de réflexion (problématique): Le contrat de travail à durée indéterminé. Connaissances mises en oeuvre: Le principe d’un CDI. Objectif(s) de l’étude: En quoi consiste un CDI? Références des sources utilisés: (http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-duree,3932.html)

L’entreprise et les contrats de travail DOCUMENTATION • EasyCDD.com : CDD, Intérim : les principales différences • Gestion du Personnel Simplifiée – Edition Tissot – Fiche n°07/030 • Chefdentreprise.com : INTERIM OU CDD : Quelle formule choisir ? • Interim-cdd.com : Embaucher : Comparatif des coûts entre intérim et CDD [pic] Introduction Tout d’abord, il convient de définir les principaux termes de ce sujet. L’entreprise : (définition d’après l’Insee)

Introduction L’existence humaine est pleine de risques, et la personne de chacune est à la merci d’événement imprévus : maladies, accidents corporels entrainant parfois et de manière inopinée des invalidités, incapacité de travail, de décès ainsi que des que des préjudices matériels et moraux qui en résultent pour la victime et ses proches. D’autres événements frappent l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou de pertes