Cas Pratique La Coutume

soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. La Constitution peut donc être révisée, c’est-à-dire modifiée soit par une procédure identique à celle utilisée pour modifier les lois ordinaire dans le cas d’une constitution « souple », soit par une procédure spéciale dans le cas d’une constitution « rigide ». En quoi la constitution se distingue-t-elle fonctionnellement des autres normes ? I- La Constitution, une notion controversée La constitution possède plusieurs approches

laquelle elles sont encadrées, elles sont le fruit de l’expérience dans des sociétés qui se méfient des grandes théories et préfèrent l’empirisme, càd les raisons nées de l’expérience. Inconvénients : Il y a des règles imprécises qui laissent des cas sans solution incontestable, la Constitution est donc peu démocratique. La Constitution souple est moyennement démocratique car c’est le fruit des habitudes de comportement des classes dirigeantes. La Constitution souple est inadaptée aux sociétés

partis (en matières commerciale par ex) Toutes règles supplétives s’appliquent tant que les partis ne l’ont pas écartée. Certaines règles sont essentielles (règles impératives) alors que d’autres se bornent à mettre en place une organisation pratique (règles supplétives). En règle générale, la sanction qui s’attache à la règle de droit signifie qu’il est possible d’en exiger l’exécution. Ex : un contrat de vente, le vendeur va pvr exigé de l’acteur règle les frais de l’acte. Les

droit privé ) permet d‘éviter la vengeance Cette ancien droit civil romain est rigide et formelle, il est ritualisé pour répondre aux impératifs religieux c'est-à-dire qu’il faut certaines formes pour validité un acte juridique : droit constitué de coutumes orales qui font l’objet d’une rédactionSECTION 1  / Les caractères originels du droit romain Cette ancien droit romain ne se distingue pas des autres droits de l’antiquités : religieux + coutumier

Paragraphe 2 : La survivance de la coutume A côté de la législation impériale, les autres sources de droit tendent à disparaître. C’est vrai pour la doctrine ; En revanche la coutume va paradoxalement reprendre une certaine vigueur. Le régime absolutiste du bas Empire n’a pas fait disparaître la coutume même si la concurrence de la législation a considérablement réduit son champ d’action. La théorie de la coutume va se perfectionner. Cela va permettre à la coutume de préciser sa place et son autorité

chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut administratif privilégié, particulier. Chaque pays va conserver sa coutume. Pour parler de ce droit du roi on s'intéresse à l'évolution du pouvoir normatif du roi. SECTION 1 : L'ESSOR DU POUVOIR NORMATIF DU ROI I. En droit public Pendant toute la période féodale, le pouvoir législatif du roi a disparu. Il est en réalité

1969). La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique. La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des organisations internationales ou toute autre norme écrite. Ainsi, la coutume résulte de pratiques généralement admises, par l’ensemble de la communauté internationale, comme étant une règle de droit. Ces normes informelles apparaissent, en fait, par des pratiques entre Etats

postale universelle, etc. • Les grandes « conférences de la paix » de la Haye convoquées à l’initiative du Tsar en 1899 et en 1907 marqueront un aboutissement de ces efforts pour rationaliser les relations des États, en codifiant les « lois et coutumes de la guerre » et en institutionnalisant le règlement pacifique des différends. • D’une certaine manière, on peut dire que le système multilatéral des conférences de la Haye était le premier embryon d’un véritable « ordre institutionnel », mais il

Énoncé Loi et coutume Travail préparatoire   Rappel de méthode Le danger principal pour l’étudiant à qui a été soumis la rédaction d’une dissertation est celui de tomber dans la simple récitation de cours. Pour ne pas tomber dans cet écueil, il convient au préalable de prendre le temps de réfléchir aux termes mêmes du sujet. Ce qui importe, ce ne sont pas les seules connaissances de l’étudiant mais également la façon dont il les utilise. Un même thème peut être traité selon une multitude de

------------------------------------------------- Histoire du droit privé Introduction C’est par la famille que l’espèce humaine se perpétue. Mais certaines personnes se demandent si la famille a encore un avenir. Dans tous les cas, la famille a un passé que l’on étudiera ici. Il y a, biensûr, des modèles familiaux, et non UN seul. Nous allons étudier la famille occidentale. On va mettre en évidence l’évolution de l’institution familiale en occident, et l’évolution du droit de la