Cas Pratique L3 Droit Commercial

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

Droit Social | L3 CF – 2009 / 2010 | Denis Gatumel | Sommaire Titre 1. Les conditions d’emploi 13 Chapitre 1. La naissance de la relation de travail 13 Section 1. Le recours à une formule d’embauche 13 §1. Le recours au CDD 13 I. Les différentes hypothèses de recours au CDD 13 II. Le formalisme du CDD 14 §2. Le recours au temps partiel 14 §3. Le recours à une formule de substitution 15 I. Le recours au travail temporaire 15 II. Le recours au prêt de main d’œuvre

A- les enjeux du marketing interne B- la philosophie des relations humaines et la culture d’entreprise C- la mobilisation des hommes par l’approche client ➢ Conclusion Conclusion de la 1ère partie 2ème partie : les pratiques de la gestion des ressources humaines , face à la problématique de l’approche client ➢ Introduction I- secteur hôtelier : réalité et perspectives d’avenir 1- les spécificités de l’industrie hôtelière A- l’hôtellerie : un système

................. 34 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’annexe de l’institut régional de formation musicale de Bouira à Laghouat.......................................................................... 34 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 4 Safar

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

Droit du travail 1er Semestre Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse

l'article 64 précité ; e) Le bénéfice forfaitaire et le fermage moyen pour chacune de ces natures de culture ou d'exploitation et pour chacune de ces catégories d'exploitation ; f) La répartition du revenu imposable entre le bailleur et le métayer dans le cas de bail à portion de fruits. Article L2 Dernière modification du texte le 17 août 2012 - Document généré le 05 novembre 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance La décision de la commission départementale est notifiée par le président de

exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. 2) Les sociétés civiles a) même lorsqu’elles ne revêtent pas l.une des formes visées au paragraphe 1, les sociétés civiles qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, notamment : - Lorsqu’elles se livrent à des opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu’elles achètent habituellement

aura guidé la composition, et l'élève ne devra pas « s'évader » durant le développement. Ce plan ne dépassera pas dix lignes (indiquer idées principales et idées secondaires). Dans ce devoir, les citations seront mises entre guillemets et en écriture droite. Correction 1. Par le correcteur Des annotations en marge signaleront les erreurs notables. Un développement ou un plan détaillé sera envoyé comme corrigé du devoir. Nous attirons l'attention de nos élèves sur le fait qu'une composition française

certains aspects du phénomène sans le cerner dans son ensemble. L’expansion musulmane, du VIIe au XIe siècle, est en soi assez extraordinaire pour que, avant de l’expliquer, il paraisse nécessaire d’en montrer les éléments constitutifs, les facteurs pratiques, les résultats et les conséquences. Il faut se fonder sur des bases solides, des faits avérés, et se garder de donner dès le départ une trop grande place à la « psychologie des peuples » ou même à la sociologie, car celles-ci sont loin de nous apporter