Cas Pratique Institution Politique Et Administrative

.......................................................................................................... • Introduction historique au droit .............................................................................................. • Vie politique ........................................................................................................................... • Introduction à l’économie ............................................................................................

CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE L’administration de l’Etat a un poids important dans la vie nationale. Même si ce poids tend à se réduire sous deux influences : La décentralisation Le transfert de compétence aux collectivités territoriales. Le poids de l’Etat se réduit encore plus avec l’influence de l’Union européenne. Il y a un transfert de compétence important qui tend à réduire le poids de l’Etat. L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions

l'organisation administrative (cours d'institutions administrative en première année) fonctionnel : vise l'activité administrative (droit de l'action administrative) On débouche sur un constat problématique, ces deux sens du mot administration ne coïncide pas complétement. Paragraphe 1 : Le sens organique, l'organisation administrative Organisation administrative = appareil administratif 2 point nécessaire : connaître sa structure et les dynamiques de l'organisation administrative (la manière

(déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a un contentieux qui concerne l’octroi de permis de construire. (Relation de la marie et de la personne qui souhaite acquérir le terrain). Le droit public se divise en deux branches : Droit public interne qui est composé de 3 matières :

de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle (construction de l’état royal) on constate que de nombreuses

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prêteur. Mais c'est une procédure tellement protectrice qu'elle bride d'une certaine façon les responsables politiques car elle trouvera presque toujours un défaut dans la procédure. Puis on va étendre le champ des incriminations. Ainsi se développe le droit pénal public. Ce que l'on voit surtout se développer sont des crimes qui visent les malversations financières envers des responsables politiques. Chaque fois que l'on créé une incrimination on le fait au moyen d'une loi votée par une assemblée populaire

Les ordres professionnels régulateurs....................................................................................................................................................................... p. 5 §2 : Le rôle majeur des autorités administratives et publiques indépendantes...................................................................................p. 5 A - L'origine des AAI...........................................................................................................

pauvreté qui ne fait que grandir suscitant de plus en plus le besoin de prêts des populations pauvres. Cette pluralité des institutions de micro finance dans le monde rend l’accès du crédit facile ; cela a pour conséquence évidente le surendettement et l’insolvabilité des ménages qui s’appauvrissent davantage .Ce problème de surendettement n’est pas sans effet sur les institutions de micro finance qui enregistrent des échéances impayées. La Côte d’Ivoire a enregistré en 2003 près de 7,3 % de créances

pour l’homme ce qui multiplie les conflits le droit n’a pas qu’une vision idéaliste des effets du droit sur la pratique. De temps en temps des conflits se créent et c’est qu’intervient un autre rôle du droit à savoir les règlements des conflits entre les personnes juridiques Une fonction de conciliation entre intérêts antagonistes. La nature lacunaire de la règle de droit car tous les cas ne sont pas présents dans la loi et la technologie évolue plus rapidement que la règle de droit. C’est pour cela