Cas Pratique Institution Politique Et Administrative

C). Les modifications institutionnelles et politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie

Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est

.......................................................................................................... • Introduction historique au droit .............................................................................................. • Vie politique ........................................................................................................................... • Introduction à l’économie ............................................................................................

nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs. On distingue deux grands types de gouvernance : la gouvernance d’entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de gouvernance mondiale ou globale, de gouvernance locale ou gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées. Dans notre présentation on s’intéressera à la gouvernance locale au

retrouve dans le cas de l’Etat : l’administration publique. B - Le phénomène de l’administration publique. Sur le plan sociologique, l’administration publique correspond à un phénomène de différenciation du pouvoir politique. L’administration apparait d’une part quand le pouvoir politique ne peut se satisfaire à lui-même pour assurer son autorité sur les gouvernés et nécessite des intermédiaires pour le faire. D’autre part, l’administration apparait lorsque le pouvoir politique ne peut plus s’occuper

remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société établi des règles destinées à régir son fonctionnement en organisant les relations (politiques, économiques) des personnes qui la compose. Tout groupe social organisé doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle

beaucoup de lois françaises ne sont en fait que la transposition des directives. La jurisprudence européenne s’est elle aussi étoffée. On étudiera les règles qui régissent l’action de l’administration. PARTIE I : Le contexte de l’action administrative Est ce que cet acte respecte l’ensemble des actes, des règles qui lui sont applicables ? Est ce que cet acte a été pris par la bonne personne en d’autres est ce que cette personne était compétente pour prendre cet acte ? Titre 1 : Les sources

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

13/02 Institution Européenne La présidence assure de la gestion administrative du comité , La présence des ministres des affaires étrangère du comité demeure limité et est décroissante , 1951 on passe à 3 fois puis on descend a 2 fois et actuellement on est à une journée et demi de présence des ministres . Les ministres lorsqu'ils se réunissent vont faire le point sur la situation politique au niveau de l'Europe et sur la coopération entres les états membres et ils vont également donner l'impulsion

(circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé). Il y a donc des autorités compétentes pour assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le