Cas Pratique Institution Politique Et Administrative

actuel qui n’a cessé de se de se développer au Maroc pour pouvoir s'adapter au mutations infinies que fait naitre la mondialisation à savoir la globalisation des économies. Les répercussions que trace ce phénomène sur les plans stratégique , politique et organisationnel ont conduit le maroc a s'engager pleinement dans cette voie d'ouverture touchant tous les domaines qui s'y rapportent . Dans ce cadre, il a met l' accent sur l'aspect économique plus précisément sur la régulation du marche et

Institutions administratives Préambule Le droit administratif c’est le droit qui concerne l’administration qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises) Précisions : 1. l’administration ne s’occupe pas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus

présentent deux particularités. D'une part, en raison de leur mode d'élaboration, très « en prise » avec le monde du commerce. C'est ce que nous allons développer dans les deux premiers paragraphes. D'autre part, du fait du rôle qu'y joue la pratique professionnelle, au travers de la notion d' « usages ». Cette idée sera exposée dans le troisième paragraphe. Le paragraphe de gauche se compose de deux parties mélangées : 1. La comparaison des sources du droit en général et en droit commercial

des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir politique marocain a

principe d’autonomie 28 B/ Le cumul des sanctions 28 C/ L’autorité de la chose jugée au pénal sur le disciplinaire 29 INTRODUCTION Historiquement, la répression disciplinaire a de tous temps existé sous son aspect non professionnel dans des institutions telles que l’armée, la prison, l’école, la discipline étant inhérente à leur fonctionnement. Etudiant ces fonctionnements disciplinaires sous l’Ancien Régime dans son ouvrage « surveiller et punir » publié en 1976, le philosophe Michel FOUCAULT

recherche permanente et remise en cause continue des connaissances déjà acquises. Mes remerciements vont également à l’endroit du staff du groupe ESIG et du corps professoral qui se sont efforcés à nous transmettre les connaissances et expériences pratiques nécessaires dans un cadre et une atmosphère favorables à l’émulation de la pensée humaine. Ibrahima Thioub FALL A mes enfants pour qui je voue un amour profond et un respect certain, je dédie ce mémoire. A chaque fois que la vie nous imprime

semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de règles de jeu des marchés claires et transparentes s’imposant à tous les opérateurs économiques. Pour cela, la politique de concurrence favorise le bon fonctionnement de ces marchés, au bénéfice de tous ces acteurs (entreprises, administrations, collectivités locales,

INTRODUCTION : Les moyens de l’action administrative. L’administration dispose de tout un tas de moyen : d’abord de moyens financiers, moyens humains, moyens matériels, et de moyens juridiques. Nous étudierons les actes juridiques. Il y a deux grandes catégories d’actes administratifs : - En premier lieu elle peut édicter des actes unilatéraux. Il s’agit d’acte qui émane soit d’une autorité administrative, soit de plusieurs autorités administratives mais alors, ces dernières agissent dans

relations de l’État, auquel nous ajouterons, chemin faisant, d’autres personnes morales telles que les organisations internationales gouvernementales ou les collectivités territoriales. Cette définition est d’essence organique : elle repose sur des institutions qui sont à la fois les principaux auteurs et les principaux sujets du droit public. D’autres auteurs adoptent des définitions matérielles ou fonctionnelles et voient le droit public comme le droit du pouvoir poli- tique ou celui de la puissance

Institute République du Bénin (Cotonou), du 12 au 16 Avril 2010 1 SOMMAIRE --Pages - Introduction………………………………………..…………………………...……………….……. I- Définition des concepts………………………………..………………………………………….... II- Manifestations et causes des pratiques contraires à l’éthique dans le Secteur Public……….. III- Structure et Contexte du Secteur Public du XXIème siècle….……………….………….……. 1- Un Secteur public orienté vers la modernisation……………………………………………….. 2- Un Secteur Public orienté vers la Bonne Gouvernance……………………………………