Cas Pratique Incapacité

contrat de location. Le prêt, le dépôt, le mandat. Le contrat d’assurance. Le contrat de rente viagère. La transaction. La personnalité juridique. Les personnes physiques. Les personnes morales. La famille (naissance, mariage, divorce...). Les incapacités. Organisation Bien gérer son temps. Organisation et classement efficaces. Organisation de réunions et d’assemblées. Bureautique Windows. Traitement de texte (Word) niveau avancé. La présentation du courrier avec Word. Tableur (Excel) niveau

peut pas et ne s’acquiert que par la pratique ; ou enfin si elle ne dépend ni de la pratique ni de l’enseignement, et si elle se trouve dans les hommes naturellement ; ou de quelque autre manière ? » Socrate lui-même n’ayant pas de définition précise de la vertu ne pouvait répondre à Menon et demande donc à ce dernier la définition de LA vertu, la seule l’unique. Mais ce dernier ne répond pas aux attentes de Socrate et donne plutôt une définition au cas par cas (que chaque vertu dépend soit de l’âge

: (hypothèse évolution population) on remarque globalemnt plus de personnes âgées, moins de décès et un solde naturel plus petit. MODELES DE POPULATION Ils décrivent l’évolution de la taille et de la structure par âge d’une population dans des cas particuliers. population malthusienne : Population dont la mortalité et la structure par âge sont invariantes. A une croissance exponentielle Le nombre des naissances et des décès y augmentent aussi de façon exponentielle. population stable : population

publics. Exemple: un article était introduit dans le code civil. C’est un article qui prévoit que lorsqu’une personne mariée, collabore a l’activité professionnelle de son conjoint, dans le cadre de cette collaborations, un emprunt… et bien en cas de divorce ces engagements peuvent être annulés par le juge. (Mur construit en bordure de propriété peut être cédé obligatoirement à son voisin -> Droit de propriété Problème les créances qui dans le cadre de cette collaboration les créances sont

EX : Vente de terrain, c’est la constructibilité qui est la qualité essentielle Mais peut importe l’objet du contrat, l’erreur est toujours une opinion contraire à la réalité de la part du plaignant. Cependant un problème délicat a émergé, dans le cas de la vente d’œuvre d’art, il y a souvent des doutes sur l’authenticité de la part des professionnels, la réalité doit elle être certaine ou bien peut-elle être couverte de doute ? EX : Affaire du tableau de Poussin, un tableau est vendu à une salle

d'années restant à vivre au delà de l'âge x. L'espérance de vie : indicateur de quantité utilisé aussi pour mesurer la santé d'une population. L'espérance de vie sans incapacités : complète l'espérance de vie de manière qualitative. La mortalité prématuré : mort survenue avant 65 ans. La mortalité évitable liée aux pratiques de prévention primaire : causes de décès pouvant être évités par une réduction des comportements à risques. La mortalité évitable liée aux systèmes de soins : causes de

d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP). § Le handicap peut résulter d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Environ 20 000 victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en 2004 garderont une incapacité permanente partielle supérieure à 10 % (d’après les statistiques financières de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le régime général). Concernant l’emploi 2 : § 680 000 personnes handicapées étaient

existent. Ce fut le cas pendant les Trente Glorieuses, la France avait 3 points de plus que les States et le Japon 6. Mais l’essentiel à retenir, c’est qu’il n’y a pas grosse menace sur l’économie mondiale et que ces spectres sont brandis par les intellectuels d’Etat, Attali, Rocard, etc., comme pour excuser les politiques de leur incapacité à régler des problèmes de fond qui ne sont pas tant économiques que sociaux. Si crise il y a, elle est sociale. C’est alors pratique d’aller chercher les

ministres et dans le texte les parlementaires n'avaient pas à investir les ministres. Mais en pratique, il va y avoir un vote d'investiture du cabinet, le gouvernement va à chaque fois demander l'approbation au parlement sur son investiture. Dans les textes, il n'existe pas un chef du gouvernement, mais en pratique il y aura l'émergence de ministres plus importants que les autres qui prendra en pratique, il y aura un président du conseil: le premier ministre. §2 L'évolution du régime Le parlement

sa vision en revient à s’opposer à Dieu. Il a donné une légitimité divine à l’organisation sociale, cela explique pourquoi on va mettre autant de temps à rompre avec cette conception de la société. Ce schéma très théorique a reçu une traduction pratique, cette société va s’institutionnaliser. Elle va devenir une modalité institutionnelle de la société, qui va se traduire par une institution qui s’appelle « Les Etats généraux », c’est une assemblée au sein de laquelle le roi va réunir les représentants