Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

3. Le régime fiscal au lendemain de l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales

fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13 A  : Les personnes soumises à l’IS 13 B  : Les revenus professionnels soumis

la structure et le niveau des prélèvements obligatoires afin d'assurer le fonctionnement des services de l'État, mais aussi, parallèlement, afin de financer les différents volets de la politique économique. La fiscalité constitue l'ensemble des pratiques et des supports juridiques qui régissent et donnent sa légitimité à tout prélèvement fiscal (l’impôt). Elle organise la participation des citoyens et sujets de droit aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. L'impôt

 Le stage constitue un pilier très important dans la formation de tout étudiant .En effet, il lui permet de se familiariser avec le monde professionnel tout en mettant en pratique les connaissances acquises. Donc la pratique reste l’objectif central de la formation, et c’est donc le but recherché derrière le stage. C’est dans cette perspective que j’ai effectué un stage d’étude d’une période de deux semaines au sein de la fiduciaire Ain Taoujdate COMPTA. Un

justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts.........................................................................................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition

développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources conventionnelles 1.3 Les sources législatives et réglementaires 1.4 Les sources doctrines et jurisprudentielles II Définition de l’Impôt 2.1 Définition de l’impôt 2.2 Caractéristique de l’impôt 2.3 Fonction de l’impôt III Classification des Impôts 3.1 Classification économique 3.2 Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3

Taxation directe Impôt sur le revenu vs impôt sur la consommation Taxe de vente Taxes sur la masse salariale Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôts et choix individuels Structure fiscale des pays de l’OCDE STRUCTURE FISCALE 11D.2 1 TAXES DIRECTES ET INDIRECTES Les gouvernants recourent à plusieurs taxes et impôts différents pour combler leurs besoins de fonds. Il est utile dans un premier temps d’établir les différences et les similitudes entre ces taxes et impôts. On peut faire

LES SANCTIONS EN CAS DE FAUTE LE CONTROL FISCAL DES ENTREPRISES LE DEROULEMENT DU CONTROLE FISCAL LES PROCEDURES LES PENALITES CONCLUSIONS INTRODUCTION L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, l'État. Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens. Les impôts indirects sont collectés

application théorique et application pratique. Pour mois ; tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet de comptabilité, parce que j’étais devant diverses applications qui se diffèrent les unes des autres. Ce que j’ai bénéficié de ce stage :  Réviser, tester et améliorer mes connaissances.  Voir de près le déroulement des travaux comptables, et de Vivre la réalité professionnelle ;  Etre supervisé et encadré de près ;  Affronter l’aspect pratique des problèmes rencontrés ; 