Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''. Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse publique; d’un autre côté, l’impôt exprime la grandeur du contribuable, invité à le consentir directement ou par ses représentants et bénéficiaires. Le contribuable insatisfait par cet impôt et voulant le réduire, l’éviter, le contourner, a recours parfois à la fraude fiscale, qui implique

FISCALITE DES PRODUITS FINANCIERS : LES IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX IMMOBILIERS (IRCM) INTRODUCTION L’objet de ce cours est « les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers ». La bonne compréhension de ce thème suppose la maîtrise préalable des notions de « revenu » et de « capitaux mobiliers ». ▪ Revenu La notion de revenu peut être abordée aussi bien au sens strict qu'au sens large. Au sens strict, proche du droit civil, le revenu représente une valeur monétaire en provenance

fiscal : quand on s’inscrit on enregistre aux impôts les apports (ordi, tel, argent…). On fait constater les apports pour qu’en cas de départ de l’un des membres, il puisse récupérer ses biens et il permet de donner « date certaine ». On reçoit une quittance : doc enregistré aux impôts. 1. Fiscalité des recettes au guichet -impôts direct : IS, IRPP -impôts indirect : TVA, TIPP (taxe = ind prod pétrolier) -impôts de quotité : % d’impôts -impôts de répartition : de budget : on paye à l’Etat

les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir, suite à la grande réforme de 1984, à l’architecture fiscale telle qu’elle est connue aujourd’hui. Fruit de plusieurs réformes tout au long du XXème siècle et qui se sont accélérées pendant les années 80 et 90, le système fiscal marocain peut aujourd’hui, dans son architecture générale, être considéré comme un système moderne, semblable à ce qui se pratique dans les

par la Loi de Finances 2011Le Ministère des Finances via sa Direction Générale des Impôts vient de publier dans son site web la loi de finances 2011. La loi de finances n’est pas encore publiée dans le journal officiel. Aussi, les résumés ci-après sont donnés sous réserve de la version publiée dans le journal officiel. Parmi les changements en matière fiscale figure la réduction du taux des impôts sur les revenus de 23% à 22%. Ceci concerne l’IR, IRSA, l’IRCM, l’IDH, et l’IPVI, ainsi que l’exonération

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

l’Etat SOUVERAIN Impôts Taxes et contributions Autres organismes publics NATIONAUX Transferts Crédits de la Banque Centrale ETRANGERS ET INTERNATIONAUX Emprunts Aides unilatérales Fonctions de la fiscalité Allocation des ressources Financer les dépenses Révéler les préférences Influencer les décisions économiques Redistribution Equilibre macro-économique 2 1 Quelle est l’importance relatives des ressources financières du secteur public ? 3 Système fiscal Concevoir un impôt Contribuable : personne

indirecte. Des erreurs éventuelles de retranscription peuvent exister. Copyright Cavej 2009-2010 Droit Fiscal 1 Page 2 sur 144 Table des matières  Chapitre introductif : le droit fiscal des affaires et rappels des principes en matière d’impôt sur le revenu ............................................................................................................................................... 9  Section 1 : Un essai de définition du droit fiscal des affaires ...................................

double nature, une juridique et une économique. Ils regroupent l'ensemble des impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts et cotisation est déterminé par l'article 34 de la constitution de la Vè république. Il existe alors une différence de nature sur le plan juridique entre cotisation sociale et impôt. Néanmoins, ce qui rapproche ceux-ci sur un plan juridique est le faite que leur prélèvement est effectué par la contrainte. C'est à dire que les contribuables