Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

annexes de 34,5% de la plus value entre le prix de vente et le prix d’achat. Un régime assez dur, qui va peut être encore se durcir, donc une imposition global. Cette imposition intervient quelque soit le montant des cessions réalisées. Il existe des cas ou les taxations vont être réduites. Depuis le 1er janvier 2011, qd on vend des titres d’une société soumis à l’IS, on peut obtenir un report d’imposition càd que la taxation de la plus value, n’intervient pas de suite. Pour obtenir ce report d’imposition

AVANT PROPOS Dans la traduction scientifique, il est accoutumé de rédiger un rapport de stage sur les réalités pratiques vécues sur terrain pendant toute la durée de stage. De ce fait, nos vives remerciements s’adressent au centre d’Impôts synthétiques de Bunia en général et en particulier à nos encadreurs de stage ; c’est notamment : -Monsieur le chef de division Pascal TCHUDJA DZ’RODJO ; -Mme KIDE TABAY GORHETE, chef du Bureau Recouvrement ; -Mr. ODIANI SHUMANI KOKO, chef du Bureau

6 IV - Mécénat des particuliers 1 - Généralités 2 - Réduction d’impôt 3 - Cas particulier des bénévoles renonçant au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur activité associative 4 - Régime fiscal pour l’association sportive 15 2 V - Parrainage ( “publicitaire” ) 1 - Caractéristiques générales 2 - Traitement fiscal chez le parrain (l’entreprise) 2.1 – Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) 2.2 – Impôts directs 3 - Conséquences fiscales pour l’association sportive bénéficiaire 3

L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations marchande monétaire ce revenu dans les sociétés monétarisées est un prélèvement en flux monétaire.  L’impôt est obligatoire : Dans les sociétés

partie : Fraude fiscale et autres notions...............................................................................11 Définition de la fraude fiscale et notions à ne pas confondre..........................................................11 Manuel pratique d'impôt des société, Laurence DEKLERCK, Roland FORESTINI, Philippe MEUREE, Ed .De Boeck, 2003...............................................................................................................................11 Carrousel tva :.......

CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

et proviennent de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux par assimilation les activités effectuées par les personnes visées à l’article 35 du Code général des impôts (les marchands de biens à titre habituel ou occasionnel, les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel équipé,…). Le législateur a créé la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Ces

pour favoriser l’implantation des entreprises. Mis à part sa fonction économique, il a également une fonction politique et sociale. Il ne faut pas confondre les impôts et les cotisations sociales qui donnent lieu à des prestations. Et à des versements qui sont en contrepartie d’une… 4 principes fondamentaux : Principe de légalité : les impôts sont obligatoirement fixés par la loi qui est elle-même définit par le parlement. Article 34 de la constitution qui précise que les règles concernant l’assiette

Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La fiscalité est avantageuse pour certaines catégories, mais les taux marginaux d'imposition peuvent être élevés pour les personnes physiques et, en cas de double imposition, pour les personnes morales. Les incitations à la R&D, au capital risque ou les taxes