Cas Pratique Grève Travail

|DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première loi sociale est celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés dans les manufactures et fixait l'âge de travail des enfants à 8 ans

Qayoumi Nasrat Koegler François Le droit de grève | page 1 Sommaire Page de présentation.......................................................................................... page 1 Sommaire.......................................................................................................... page 2 Introduction........................................................................................................ page 3 1- Historique................................

21 sept Faites les tests de pré-sélec tio embre ns www.comptalia.com/campus MONTPELLIER 2007 D.E.C.F 2007 Corrigé de l'UV 2 Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 1ère Ecole en ligne des professions comptables SESSION 2007 RELATIONS JURIDIQUES DE CRÉDIT, DE TRAVAIL ET DE CONTENTIEUX Durée de l'épreuve : 4 heures - Coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d'une calculatrice

DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Interro en TD , partiel : commentaire d’arrêt ou cas pratique Lire les revues de Droit : droit social, la revue de droit du travil , semaine social lamy , droit ouvrier (cgt) , revue du jurisclasser (JCP edition sociale) Acheter le code du travail , minimum 2008 Manuel : le precis dalloz , l’hyper cours (docker) Intro generale Les droit du travail est né contre le droit civil , en s’en émancipant, car il était inadapté : le droit civil est basé sur l’égalité entre les contractuels

LA GREVE Art. L. 521-1 C. trav. « La grève est une cessation concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées auxquelles l’employeur a refusé de donner satisfaction » (Cour de cassation, chambre sociale, 17 janvier 1968). !!! Il est important de distinguer la grève et les arrêts de travail ne répondant pas à la définition de la grève désormais appelés mouvements illicites (v. n° 16). Lorsqu’une action n’entre pas dans la définition du droit de grève

mai 1991 «La grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde imputable au salarié» énonce l’article L.2511-1 du code de travail, elle le suspend, ce qui entraine une absence de rémunération à « pas de travail, pas de salaire ». Le montant de la retenue sur salaire, doit être proportionnel à la cessation de travail, principe que vient illustrer l’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 29 mai 1991. En l’espèce, suite à un mouvement de grève, qui comptait

L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

l’entreprise OBJECTIFS SPECIFIQUES Connaitre les méthodes pour diriger un groupe de travail ; Connaitre les techniques de communication ; Déterminer les techniques de l’écoute active ; Connaitre les pratiques de la communication interactive ; Déterminer les techniques et stratégies de négociation ; Développer les techniques de gestion des conflits ; Déterminer les méthodes et techniques de motivation d’un groupe de travail PRE REQUIS VOLUME DE L’UE 32H SEANCES CONTENU 2 (4H) I. COMMUNICATION

FRANCE Un droit bien réel, mais très dépendant des rapports de forces En France, le droit de grève existe bel et bien et les salariés ne se privent pas de l’utiliser. Depuis cent quarante ans, ce droit n’a cessé d’évoluer, en réponse le plus souvent aux épisodes marquants de la lutte de classe. Le cadre juridique dans lequel ce droit s’exerce est relativement peu contraignant, mais la tentation de le remettre en cause est forte au sein de la classe politique. Plusieurs exemples montrent cependant