Cas Pratique Gestion De Patrimoine

…………21 * DECLARATION DE LA TVA……………..22 II. CONCLUSION………………………………………………24 III. LES ANNEXES………………………………………………25 Je dédie ce travail A mes professeurs de l’Institut de Gestion, d’informatiques appliquées et de management. Au personnel de la société COTAVIC FIDUCIAIRE qui a participé de près ou de Loin à l’accomplissement de ce stage. Avant d’aborder ce rapport concernant mon stage, je tiens à

Séance n°1 : les successions Cas pratique : Introduction = le testament : 895 du CC « l’acte par lequel le testateur dispose pour le temps ou il n’existera plus tout ou partie de ses biens … « ». C’est un acte juridique unilatérale quon appelle à cause de mort et dont les effets se réalise après la mort du testamentaire. Le testament est révocable aussi longtemps que le testateur vit. Pour apprécier la portée des effets du testament il faut se placer à l’instant de la mort de son auteur

Chapitre1 : La protection relative du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est aujourd'hui battue en brèche, mais elle demeure un dogme de la littérature juridique, un vestige sacré. En vertu de l'article L 526-6 du Code de commerce, « tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale ». Par cette disposition,

ajouté une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « De l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée « Art. L. 526-6. − Tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale. « Ce patrimoine est composé de l’ensemble des biens, droits, obligations ou sûretés dont l’entrepreneur individuel est titulaire, nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle. Il peut comprendre également

professionnel, intervient dans des domaines variés tels que : -  La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation de communauté en cas de divorce par exemple.           - Le logement, pour traiter les questions relatives aux transactions immobilières (achat, vente, location), le financement comme par exemple les frais liés à l'achat, la caution, l'hypothèque...             - L'entreprise

charges : pour distinguer entre charges et immobilisations, les modalités suivantes doivent être retenues : ► Les dépenses qui entraînent l’entrée d’un nouvel élément dans le patrimoine de l’entreprise constituent des immobilisations ► Lorsqu’il s’agit de dépenses faites sur des éléments déjà existants, deux cas sont à distinguer. Si les dépenses ont pour effet de maintenir les éléments d’actifs dans un état normal d’utilisation jusqu’à la fin de la durée de l’amortissement, elles ont le

ANNEXE 2 : Entreprise / dirigeant, une relation globale client / banque Le créateur / repreneur d’une entreprise, en nom propre ou constituée en société, cherche à rentabiliser son activité professionnelle et, ce faisant, à valoriser son patrimoine privé. Les banques, pour leur part, s’efforcent de développer une approche « deux en un », chacune avec son organisation propre. La relation vue côté entrepreneur L’habitude de séparer les deux intérêts se prend très tôt, avant même la création

La théorie classique du patrimoine à l’épreuve de la fiducie. Attendue depuis longtemps, l’introduction de la fiducie en droit Français, comme instrument juridique est enfin devenue réalité. Trouvant ainsi désormais sa place au côté du crédit-bail, ou du portage d’action. Etymologiquement le terme fiducie renvoie au latin « fides », qui signifie « confiance », on s’intéresse donc ici à la relation de confiance entre le fiduciant et le fiduciaire. De manière générale, on

ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C, Balance……. Pour justifier le résultat et le chiffre d’affaire déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante, elle est responsable vis

tant sur un plan financier que culturel, etc. Dans une conjoncture économique où la concurrence est le maître mot, on voit apparaître de nouvelles tendances de benchmarking afin d’optimiser les ventes et accroître les bénéfices. En effet, c’est le cas de certains établissements financiers qui se retrouvent aujourd’hui dans ce contexte concurrentiel et qui doivent s’adapter au marché, et ce en benchmarkant les produits financiers basiques jusqu’aux frais, liés par exemple à l’international. "Qui