Cas Pratique Filiation Paternelle

Année académique 2009 – 2010 Snoy Hélène LE LIEN PARENTAL EN SITUATION EXTRÊME. REFLEXIONS AU DEPART D’UNE PRATIQUE EN HOPITAL PEDOPSYCHIATRIQUE. HAUTE ECOLE LOUVAIN EN HAINAUT INSTITUT CARDIJN Louvain-La-Neuve Je voudrais remercier en tout premier

l’anthropologie culturelle a. L’enquête sur le terrain Elle est à la base de toute recherche ethnologique et doit suivre le principe de l’observation participante c'est-à-dire que la simple observation ne suffit pas. Pour comprendre certaines pratiques, il faut y participer. L’observateur participant doit bien sure se soustraire à certaines règles afin de faciliter sa tâche. Il doit donc connaître la langue employée par la population qu’il étudie. L’utilisation d’un interprète n’est pas adéquate

sexe ou non, …) Cela montre une évolution de la stéDéfinitions de la famille :· Sens restreint : « une famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : soit d’un couple vivant au sein d’un ménage, avec la cas échéant son ou ses enfant(s) ; soit d’un adulte avec son ou ses enfant(s) » ( INSEE ) · Sens large : « ensemble des personnes unies par les liens de sang ou d’alliance » Selon la sociologue Martine

et leurs espaces de vie Avec l’augmentation des divorces et des séparations, les familles recomposées, de plus en plus nombreuses, construisent des liens familiaux spécifiques. L’enquête «Biographies et entourage»(1) s’est penchée sur les cas de recomposition familiale des Franciliens âgés de 50 à 70 ans. Quels parcours résidentiels ont-ils effectués après la rupture de leur couple ? Quelle incidence la garde des enfants a-t-elle sur le choix du logement, après la rupture et lors

enfants adultérins, ils n’existaient pas du tout. On ne pouvait pas établir leur filiation. Lorsque par exception, parce que certains enfants adultérins sont plus visibles que d’autres, la filiation adultérine était établie, elle entrainait des aliments mais aucun droit de nature héréditaire. Depuis les lois du 13 juillet 1965 et du 3 janvier 1972, le principe d’égalité prédomine tant dans notre droit de la filiation que dans les rapports entre époux. Notre conception de la famille a profondément

homosexuel ainsi que l’adoption d’enfant, contrairement à la France. On peut aujourd’hui définir la famille de la manière suivante, un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés soit sur le mariage (= lien d’alliance), soit sur la filiation (= lien de parenté). II – Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, un statut qui a beaucoup évolué au fil des années. En même temps que la notion de famille a évolué, le droit a également évolué. Traditionnellement

dans le cas d’un enfant ayant deux mères biologiques (une mère génétique et une mère utérine) et à empêcher l’exploitation des femmes. 20. Elle releva également que, contrairement à la conception naturelle, la procréation par fécondation in vitro soulevait de graves questions concernant le bien-être des enfants ainsi conçus, leur santé et leurs droits, qu’elle avait des répercussions sur les valeurs éthiques et morales de la société, et qu’elle risquait de donner lieu à des pratiques commerciales

rurales. L'Etat n'a pas pour unique mission la gestion des affaires économiques ; la gestion des hommes fait aussi partie de ses attributions. Pour cela, il a besoin d’identifier les personnes dès la naissance, en même temps que leur situation, en cas de mariage ou de décès. Dès lors, un service d’état civil, communément appelé mairie, est mis en place pour recevoir toute information concernant la naissance, la situation matrimoniale (mariage) et le décès de tout Sénégalais, vivant ou non au Sénégal

droit ? La raison du classement est que le droit à vocation à régir des relations humaines très diverses. Les règles de droit ne doivent pas être identiques. exemple : le mariage et le commerce ont des règles différentes même s’il s’agit dans les deux cas de l’association de deux personnes. Les divisions du droit consistent à rationaliser le faisceau de règles qui gouvernent les relations humaines dans la société. Comment classer le droit ? Il faut distinguer les règles qui régissent les rapports

d'ordre public. Exemple : on peut écarter l'application de l'art. 9 C. civ. ("Chacun a droit au respect de sa vie privée") en obtenant l'autorisation de la personne concernée de divulguer des faits relatifs à sa vie privée. Mais on ne peut, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément (la nécessité médicale), écarter par une convention autorisant une atteinte à l'intégrité physique, l'application de l'art. 16-1 C. civ. ("Chacun a droit au respect de son corps"). Sont d’ordre public les règles de