Cas Pratique Filiation Paternelle

séparation de fait 5 2. La séparation de corps 5 B. Après l’introduction d’une demande en divorce 9 1. Pendant l’instance 9 C. A l’issue de l’instance 14 1. Les aliments – Entre époux ou la pension alimentaire après divorce 14 2ème Partie - Filiation 20 Introduction 21 I. Stratégies procédurales 22 A. Le cadre juridique de la situation de Valérie 22 B. « Pater is est quem demonstrant » 22 C. La reconnaissance 25 D. L’action en recherche de paternité 25 II. La position du juge Luanghy :

18o4 : le code Napoléon, ceci a été considéré a l’époque comme le monument de l’individualisme anti-familiale on essayait de faire un compromis entre la tradition de l’ancien régime et l’époque libérale de la Révolution. Ex : On a la puissance paternelle qui demeure mais qui devient limitée. Le divorce va être autorisé mais limité. 1816 : Une loi interdit le divorce, il faudra attendre 1884 pour que le divorce soit rétablit/ 19o7 : Il est possible de légitimer les enfants adultérins. Faire comme

de la vie, ou de lui apporter quelque consolation dans les épreuves. La science enseigne, il est vrai, à éviter certains périls, à lutter victorieusement contre certains maux : impossible de nier l'aide qu'elle apporte aux humains, mais en bien des cas, elle ne peut supprimer la souffrance et doit se contenter de leur conseiller la résignation. C'est du fait de sa troisième fonction, c'est-à-dire quand elle formule des préceptes, des interdictions, des restrictions, que la religion s'éloigne le plus

naissance. Il peut également être établit en cas de PMA, même si c’est un tiers donneur qui intervient et le droit prend en compte la fiction ce sont les parents ayant demandé la PMA qui sont les parents. Il s’établit aussi par la possession d’état qui s’établit par la réunion de certains faits qui relève le lien de filiation, c’est tout une série de faits qui crée la filiation. La possession d’état est un fait juridique. L’adoption constitue aussi un lien de filiation, mais cette fois ci cela résulte d’un

(Section 1) et L’INCAPACITE (Section 2) SECTION 1. – L’AUTORITE PARENTALE SUR LES MINEURS Définition. – L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents sur leurs enfants ; avant le loi de &970n on parlait de la puissance paternelle. On ne confondra cependant pas la question de la titularité de l’autorité parentale, reconnue, en principe aux deux parents et de l’exercice de l’autorité parentale, qui dépend des circonstances de fait ni de la garde : la garde est l’un des attributs

parallèle pour les célibataires homosexuels. Par conséquent, le fait que des personnes de même sexe aient des relations sexuelles semble porter des réticences à l’autorisation de ce droit d’adoption. Ce droit d’adoption crée par jugement un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement des personnes étrangères l’une par rapport à l’autre. En effet, certains réfrènements apparaissent avec comme fondements l’intérêt de l’enfant ou encore son épanouissement. Face

les recherches sur l'embryon sont en principe interdite sauf exceptions. Le droit interdit le clonage humain art 16.4 code civil. Le droit pénal sanctionne sévèremment ses pratique de reproduire un enfant identique à un autre : réclusion criminel 7 millions d'amende environ. Droit pénal réprime les manœuvre avortible dans le cas ou les condition de l'IVG ne sont pas réuni. Ces quelques disposition de doivent pas occulté le principe d’absence de personnalité juridiques avant la naissance. ( droit a

ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé

chaque année. Le Droit civil règlemente deux domaines : les personnes (droit de la personne et de la famille) et le patrimoine. Les personnes sont considérées sous un angle familial (essentiellement du mariage, du concubinage, du divorce et de la filiation) et sous un angle individuel : droit des personnes, qui fait la distinction entre les personnes physique (être humain) et les personnes morales (groupement de personnes physiques : une société). Pour les personnes physiques, il faudra tout d’abord

Être une personne, c'est être un sujet de droit. On dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits, et de les exercer. Cela dit, il existe des situations dans lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule. On distingue donc 2 parties dans les personnes : la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits Les différentes catégories de personnes existant en droit