Cas Pratique Droit Social Relation Individuelle Du Travail

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble

DOSSIER DU TRAVAIL EN PARTENARIAT ET EN RESEAUX Sommaire Introduction 3 1 Présentation de l’institution 4 1.1 Présentation de l’association l’APEI de l’Aube 4 1.2 L’IME/ ITEP l’ « éveil » 4 2 Moyens et ressources 6 2.1 Moyens mis en place par l’institution 6 2.2 Ressources de l’institution 7 2.2.1 Les ressources humaines 7 2.2.2 Rôle et fonction de l’éducateur spécialisé 8 2.2.3 Diagnostique de la dynamique d’équipe et institutionnel 9 3 Démarches, Procédé

Les conflits collectifs Les conflits collectifs au travail 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu une grève ou un débrayage en 2007 (secteur marchand non agricole). Cette proportion est stable par rapport à 2006. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève est de 128 jours pour 1000 salariés en 2007 (117 jours en 2006 ; 164 jours en 2005). A compter de l’année 2005, les statistiques annuelles relatives aux grèves sont produites par la Dares

Mémoire professionnel LES ULIS : PARADOXE DE L’INTEGRATION INTRODUCTION La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 a pour but de montrer l’évolution attendue pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. L’article 2 de cette loi créé un article L.114 du code de l’action sociale et des familles qui définit le handicap de la façon suivante : « constitue un handicap, au sens de la présente

------------------------------------------------- 1ère année : THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : les régimes juridiques de travail. Chapitre 1 : le choix d’un régime juridique de travail Le décret d’ALLARDE (lois du 2 et 17 mars 1791) proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Ce décret reconnait à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix, de manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs

Définition : L’actionnariat des salariés est considéré comme l’ouverture du capital aux salariés sous forme individuelle ou collective. C’est le réseau de relations liant plusieurs parties dans le cadre de la détermination de la stratégie et de la performance de l’entreprise. C’est un outil permettant aux salariés de souscrire des actions de leur entreprise dans un cadre fiscal particulièrement intéressant. L’AS peut être considéré donc comme une forme indirecte d’intéressement des salariés aux

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

 Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur. Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

ministre Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail – Présenté par Henri LACHMANN Président du conseil de surveillance de Schneider Electric Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social et environnemental Muriel PENICAUD Directrice générale des ressources humaines de Danone Avec le support de Marguerite MOLEUX, membre de l’Inspection générale des affaires sociales. Février 2010 Avant propos Le 5 novembre