Cas Pratique Dupond Verrier

il n’est pas précisé qu’elle est non rétroactive. III) CAS PRATIQUE • 1er cas : 1. Faits Le 14 septembre 1963, M Dupond a consenti une promesse de vente au profit de M Verrier sans aucune formalité d’enregistrement. Sauf que 3mois plus tard, en décembre, une loi sort et oblige à chaque fois pour ce genre de transaction une formalité d’enregistrement. Fort de cette loi, M Dupond refuse donc de vendre à M verrier en justifiant par la nullité de cette promesse. 2. Juridiction

toute sa vie à ces longs cheveux qui tombaient tout droit. Aucune laque ni aucun gel ne tenait sur la chevelure de Sophie. Elle se trouvait une si drôle de tête qu'elle s'était parfois demandé si elle n'était pas née avec un défaut physique. En tout cas, sa mère lui avait dit que sa naissance avait été difficile. Mais notre naissance conditionnait-elle notre apparence pour toujours ? N'était-il pas étrange qu'elle ne sût pas qui elle était? Et n'était-ce pas injuste de ne pas pouvoir choisir son aspect

toute sa vie à ces longs cheveux qui tombaient tout droit. Aucune laque ni aucun gel ne tenait sur la chevelure de Sophie. Elle se trouvait une si drôle de tête qu'elle s'était parfois demandé si elle n'était pas née avec un défaut physique. En tout cas, sa mère lui avait dit que sa naissance avait été difficile. Mais notre naissance conditionnait-elle notre apparence pour toujours ? N'était-il pas étrange qu'elle ne sût pas qui elle était? Et n'était-ce pas injuste de ne pas pouvoir choisir son aspect

être utile en effet d'en connaître l'existence), quitte, dans les cas extrêmes, à signaler qu'ils sont à consulter avec précaution... En revanche, un travail même dépassé quant aux principes sur lesquels il repose ou quant aux conclusions auxquelles il aboutit peut toujours contenir une indication intéressante et que l'on ne trouverait pas ailleurs. Nul ne peut affirmer qu'une théorie est abandonnée pour toujours et l'on connaît le cas d'ouvrages qui, après avoir sombré dans l'oubli, remontent à la