Cas Pratique Droit Des Biens Correction

 Partie introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I

revenus. Les personnes, quelque soit leur nationalité, qui ont leur domicile fiscal en France sont imposable à l’impôt sur le revenu. Si les personnes sont domiciliées à l’étranger, seuls les revenus d’origine française sont imposables. On pratique dans ces cas là, la retenu à la source. 4) Les exonérations de l’IR Deux catégories de personnes peuvent en bénéficier : • Les contribuables disposant de revenus modestes. • Les agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère, à la

Fiche à jour au 5 juillet 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 1er semestre Matière : Méthodologie Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LE CAS PRATIIQUE EANCE N E CAS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE I. MODE DE RAISONNEMENT : LE SYLLOGISME JURIDIQUE ....................................................................................................3 A. 1. 2. B. 1. 2. THEORIE _________________________________________________________ 3

Fiche à jour au 5 juillet 2007 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Diplôme : Licence en droit, 1er semestre Matière : Méthodologie Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEEAANNCCEE NN°2 – LEE CCAASS PPRRAATTIIQ QU UE E SO OM MM MA AIIR RE E I. MODE DE RAISONNEMENT : LE SYLLOGISME JURIDIQUE ....................................................................................................3 A. THEORIE _________________________________________________________

 Bibliographie : - D. Legeais - Ripert et Roblot Examen final : sujet théorique (dissertation) + cas pratique / commentaire d’arrêt. TD 1 - Méthodologie : Dissertation Introduction -accroche (citation,…) -définition des termes du sujet -délimitation du sujet : on exclu les domaines inintéressants, on retrace l’historique. -intérêts du sujet (intérêt éco, actualité, réforme éventuelle, …) -problématique -idée générale

1971 RdeD US Vol 2.pdfLa condition juridique de la femme mariée en droit coutumier par Jacques AUG E R * INTRODUCTION La domination du mari est certes le trait lc plus caractéristique de l'histoire du droit des gens mariés. C'est une constante que l'on retrouve aussi bien au Moyen-Age qu'à la veille de la codification de 1866. Cependant, il s'agit là d'une constante dont l'intensité e t les pôles d'attraction ont varié au cours des âges. A la veille de la codification, parler de la domination

Il s'agit des activités suivantes: activités minières (exploitation ou concession de mines) location de locaux professionnels aménagés location de logements meublés les activités immobilières (ventes) réalisées par des marchants de biens et des promoteurs immobiliers les activités des membres de copropriété de navires, de chevaux de courses, ou d'étalons. Les activités accessoires Lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations qui

................................................................................................... 8 Annexe. .................................................................................................................................... 8 Correction. .............................................................................................................................. 8 IUT GEA 2 - Brive - S3 - 732 - Comptabilité Approfondie : Crédit bail mobilier et immobilier - Daniel Antraigue Page

| |a. L'alinéa 1: La légitime défense des personnes | |b. L'alinéa 2: La légitime défense des biens | |

processus 5 B. Les documents de synthèse de la gestion financière 7 Vers la Question de gestion Q7 : Comment la gestion d’une organisation contribue-t-elle à la création de différentes formes de valeur ? PAGE 1 SUR 9 CORRECTION SYNTHÈSE RÉDIGÉE SCIENCES DE GESTION THÈME 3 : GESTION ET CRÉATION DE VALEUR 1. Qu’est ce que la création de valeur ? Les organisations sont soumises au même impératif : réaliser leur finalité. Or, cet impératif nécessite de