Cas Pratique Droit Des Biens Correction

TRAME D’UN DOSSIER D’ETUSE EN ECO DROIT 1) THEME Les entreprises 2) AXE DE REFLEXION Les différents types d’entreprises : sociétaire, individuel, d’économie mixte, Les statuts juridiques Introduction Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou politique et plan d’action, dans le but de produire et de fournir des biens et services à destination d’un ensemble de client ou usagers. Pour cela, on distingue trois types d’entreprises : les

imposable de l'entreprise, se rapportant à l'exercice précédent. Si l'entreprise a été déficitaire, la déclaration du montant du déficit est produite dans les mêmes conditions. L'imprimé de la déclaration est fourni par l'administration fiscale. 2) En cas de force majeure, le délai de production de la déclaration visée au paragraphe 1 peut être prorogé par décision du directeur général des impôts. Cette prorogation ne peut, toutefois, excéder trois (03) mois. 3) Les entreprises dotées d’une assemblée

------------------------------------------------- TD n°5 de Droit Fiscal des affaires : la TVA exigible I. Cas pratique Société GAMA. La société GAMA est spécialisée dans la vente et la location de fournitures de bureau. L’entreprise a procédé à différentes opérations. Vous devez remplir la déclaration mensuelle de TVA pour le mois d’octobre et calculer le montant de la TVA exigible au titre de cette période. La société a opté

augmenter les bases de l’impôt des patentes, les règles relatives à l’amortissement et aux provisions, les allègements fiscaux en matière d’investissement, les règles en matière de fiscalité indirecte relatives à la déductibilité de la TVA (exclusion du droit à déduction de la TVA sur certaines charges et immobilisations, exonération de TVA sur acquisition d’immobilisations etc...) ; le traitement fiscal réservé aux plus ou moins values de cessions d’immobilisations (déductibilité, abattements ou exonérations)

des organisations. On va vous demander de devenir le décideur de ces différentes organisations et de prendre ainsi des décisions face à des situations de problèmes. - L’épreuve du Bac correspond à cet état d’esprit : Vous aurez face à vous un cas d’organisation : une association, une entreprise ou une organisation publique ; vous devrez la caractériser c’est à dire ce qu’elle est ; vous devrez identifier ses problèmes et proposer des solutions. - Enfin c’est une matière exigeante en travail

d’exercice ou d’inventaire : les amortissements M. BOUJADAA I : LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (LES AMORTISSEMENTS)Les immobilisations sujettes à des dépréciations font l’objet à la fin de l’exercice à des corrections qui prennent la forme d ‘amortissement et / ou de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et ou 29. Les comptes d’une immobilisation pouvant faire l’objet d’une dépréciation appartiennent aux rubriques :

AVANT-PROPOS Au cours de mon stage, j’ai eu l’opportunité de pouvoir me servir de certaines connaissances acquises durant mes études. J’ai eu l’occasion d’approcher les concepts tant comptables que fiscaux d’une entreprise et de les mettre en pratique. Je me suis intéressé tout particulièrement à ce qu’il y avait de nouveau dans mon apprentissage, à ce qui s’ajoutait à la théorie qui m’avait été enseignée. C’est pourquoi j’ai choisi de vous présenter le régime du forfait pour un boulanger-pâtissier

fourniture des informations financières répondant aux besoins des différents utilisateurs intéressés ; - la saisie, la mémorisation, l’enregistrement de données ; - la communication des informations obtenues. b) Le droit et la comptabilité Les principales sources du droit comptable. Le Plan comptable général : - objet et principes de la comptabilité ; - définition des actifs, des passifs, des produits et des charges ; - règles de comptabilisation et d’évaluation ; - tenue, structure et fonctionnement

.................10 Section 1 : Eléments constitutifs du bilan : actifs, passifs, capitaux propres ........................................................10 Section 2 : Eléments constitutifs du compte de résultat ..............12 CHAPITRE 4 : CAS PARTICULIER DES MICRO ET PETITES ENTREPRISES ..........................................................13 TITRE II : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ........................14 CHAPITRE 1 : CONTENU ET ARRETE DES ETATS FINANCIERS ..14 CHAPITRE

procurer (grâce à son revenu) les biens et services dont il a besoin. L’échange est alors efficace en permettant de répartir (diviser travail en fonction des spécialités de chacun) dans le but de satisfaire le plus grand nombre. 2) Ousepassel’échange? Il se concrétise sur un marché. Marché : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande qui permet de déterminer un prix satisfaisant les 2 partis.  Les différents types de marché selon l’échange. - Marché de biens et de services - Marché