Cas Pratique Droit Des Obligations Accident De La Route

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation Cas pratiques types Cas pratique n°1 Il s’agit de Monsieur Yves Vadrouille, au volant de sa trottinette, qui ne s’apercevant pas de la pente devant lui, perd le contrôle et percute une vieille dame en fauteuil roulant. Il est alors projeté sur la chaussée, et une voiture auto-école le percute de plein fouet, lui causant par la suite un traumatisme crânien. Arrivant en sens inverse, un livreur en voiture fait une embardée pour éviter

Cas Pratique : PAUL est invité à une réception donnée par son entreprise il est accompagné de SA FEMME. La soirée est gaie, il ya 50 personnes et le champagne coule à flots. Paul fatigué par une semaine de travail boit un peu trop à jeun et se sent ivre. Vers 19 heurs LE CHEF D'ENTREPRISE qui a remarqué l'état de Paul lui dit : "mon petit Paul allez donc chercher du champagne en ville, bien sur vous mettez ça sur mon compte les réserves s'épuisent et ça vous fera prendre l'air". Paul n'ose refuser

de sécurité. Dans une première partie, je parlerais des obligations des employeurs à l'égard des salariés, dans une seconde partie je citerais les actions de préventions en passant par les principales étapes du risque routier et par la formation à l'usage rationnel du véhicule d'entreprise. I. Obligations des employeurs L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés. La victime ou ses ayants droits peuvent bénéficier d'une indemnisation complémentaire lorsque

son permis Ä     S’inscrire dans une moto école et participer aux cours théoriques et pratiques Apprendre seul à conduire Ä     Avantages : Pas de rendez-vous fixes, séances à durée variable, frais réduits… Ä     Inconvénients : Formation hasardeuse, cantonnée au strict nécessaire, sans apport de conseil efficaces. Véritable but de l’apprentissage Faire d’un élève un motard qui sait pratiquer la moto sans gêner, sans surprendre, et sans être surpris. C’est aussi acquérir les bases

Code route de la Conforme au nouvel examen Permis B MICRO APPLICATION, tous droits réservés 2008 BIP MEDIA - Sophie-Anne Bled / Design & Contenu MICRO APPLICATION, BIP MEDIA / Photographies BIP MEDIA / Illustrations Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et

Code route de la Conforme au nouvel examen Permis B MICRO APPLICATION, tous droits réservés 2011 BIP MEDIA - Sophie-Anne Bled / Design & Contenu MICRO APPLICATION, BIP MEDIA / Photographies BIP MEDIA / Illustrations Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et

des victimes des accidents de la circulation, et il lui est apparu indispensable de prendre en considération la situation de ces victimes et d’accélérer leur indemnisation. Pour ce faire, il a promulgué le Dahir du 02/10/1984 relatif à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. Son homologue français a fait de même à travers la loi 05/07/1985 dite loi Badinter[1]. Ce texte ainsi que le national, tendent à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation

code de la route - Décret n°2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route et modifiant le code de l’éducation. - Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route. La réglementation

conduire un cyclomoteur). L’ASSR 1 et une formation pratique de cinq heures constituent le BSR (Brevet de sécurité routière), obligatoire pour conduire un cyclomoteur en l’absence de permis. • l’ASSR de second niveau à 16 ans (âge à partir duquel il est possible de commencer l’apprentissage à la conduite accompagnée d’une automobile). L’ASSR 2 est obligatoire pour s’inscrire à l’épreuve théorique du permis de conduire. Accompagné d’une formation pratique de cinq heures, elle permet aussi d’obtenir le

....................22 1.4. PARC AUTOMOBILE AU BENIN : EVOLUTION ET IMPLICATIONS SUR LES USAGERS DE LA ROUTE......................................................................................23 1.4.1. Evolution du parc automobile immatriculé .....................................................23 1.4.2. Les implications du parc automobile sur les usagers de la route : les accidents de la circulation .............................................................................25 2ème partie