Cas Pratique Droit De La Fonction Publique

Définition Pour le code de santé publique est considéré comme exerçant la profession d’infirmière toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L’infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement. Les lois qui encadrent la profession Il y a le Code de la Santé publique qui tant dans la partie législative

différents partis politiques.  Un parti politique est un groupement organisé pour participer à la vie publique en vue de conquérir partiellement ou totalement le pouvoir et d'y faire prévaloir les idées et les intérêts de ses membres. a. Le clivage droite-gauche. Cf. document « La droite et la gauche » d'André Comte Sponville (document à télécharger). b. L'échiquier politique français. De gauche à droite : NPA (Nouveau parti anticapitaliste) autrefois LCR (ligue communiste révolutionnaire) Lutte ouvrière

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

Cours Droit civil Droit : Ensemble des règles régissant la vie sociale. Contrat : Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il à force de loi entre les signataires. Le droit appréhende tous les domaines de la vie. Dans la vie il y a des contrats… partout. On est comme Monsieur Jourdain, on fait du droit sans s’en rendre compte. Avec le droit, ses études, on doit apprendre des clefs pour manipuler le droit. Le droit objectif :

fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre

exigeantes parce qu’elle s’exerce directement sur des hommes par les hommes. En tant que tel dans l’exercice de leur fonction, les agents de santé peuvent commettent des fautes susceptibles de nuire aux patients .Il se pose alors la délicate question de la responsabilité des agents de santé dans l’exercice de leur fonction sans distinction de leur secteur d’intervention. En pratique cette profession se fait très souvent en équipe par le personnel  médical soignant et para médical. Le médecin, est

3-Gestion des ressources humaines au Maroc 3-1- Gestion des ressources humaines dans l’administration marocaine (contexte FP) Les fonctionnaires des administrations publiques obéissent au statut général de la fonction publique (SGFP) régi par le dahir n°1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. Le SGFP est un ensemble de principes généraux composé de sept chapitres et de 96 articles. L’application de ces principes est précisée par des décrets, des

Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme

Objet : La liberté d’expression des fonctionnaires. Références : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. La France connaît à l’heure actuelle une montée du racisme

1 L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est un moyen qui permet à l’administration d’agir en deux fonctions : 1ère : Police Administrative : Prescription et réglementation. 2ème : Contrat Administratif : Prestation et service. Chapitre I : POLICE ADMINISTRATIVE 1) Éléments de distinction : On doit d’abord distinguer entre des termes qui représentent une confusion. A) Distinction entre Police Administrative et Police Judiciaire. Le premier approche se réfère à l’objet de la dite