Cas Pratique Droit De Travail Licenciement Congé De Récupération

La Pratique du Code du Travail Séminaire animé par M. Adib CHIKHI Consultant Expert Directeur Général de Altitude RH 24 et 25 Novembre 2011 Hôtel BARCELO LA PRATIQUE DU CODE 1 FORMATEUR         Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs

 LE DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1 – Définition du droit du travail : Le droit du travail c’est l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Ces rapports existent dès qu’il y a contrat de travail ; ce contrat est caractérisé par : La prestation de travail par un individu au service d’un autre ; L’existence d’une rémunération pour le travail effectué ; l’existence d’un lien de subordination Quant aux rapports

1ERE ANNEE DROIT DU TRAVAIL Par Mme Marie FAIT RESUME DU COURS I / INTRODUCTION Définitions Le droit du travail forme, avec le droit de la protection sociale (sécurité sociale au sens large), ce qu’il est convenu d’appeler le droit social. II est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle. • Le droit du travail se définit comme «l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant

DROIT DU TRAVAIL Plan Introduction au cours p. Introduction au droit du travail p. 3 I) Présentation générale du droit du travail p. 3 II) L’historique du droit du travail p. 5 1) La naissance du droit du travail 2) L'essor du droit du travail III) Les sources du droit du travail p. 10 1) Les sources imposées 2) Les sources négociées 3) L’ordre public en droit du travail 4) Les instances de contrôle du droit du travail Titre 1 : Le choix du contrat de travail p

Matière : Droit de Travail Enseignant : Mr BOUFOUSS Eléments du cours Introduction Générale Les relations individuelles de travail Les contacts du travail Annexes : Articles du Code de travail Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur BOUFOUSS Droit de Travail Partie préliminaire : INTRODUCTION Le droit de travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs, le droit de travail

AménagementDu temps de travail | SOMMAIRE | 1. Durée légale du travail 2. Horaires 2.1 Heures supplémentaires 2.2 Horaires individualisés 2.3 Convention de forfait 2.4 Temps partiels 2.5 Durée maximale de travail en cumul d’emploi 2.6 Récupération des heures perdues 2.7 Travail de nuit 2.8 CET : compte épargne temps 3. Jours fériés et ponts 4. Repos 4.1 Compensateur 4.2

Administration du personnel Objectifs : connaître les différentes étapes de gestion du contrat de travail Chapitre 1 : Recrutement et formalités d’embauche I/ La procédure d’embauche A/ Le recrutement d’un salarié et contraintes à respecter 1) Dépôt de l’offre d’emploi à l’ANPE L’employeur reste libre de son choix par contre si le candidat est retenu, il doit prévenir l’agence sous 48h suivant l’embauche, si non il sera pénalisé. 2) L’information sur les méthodes de recrutement

et L’objet du droit du Travail II) Historique du droit du Travail III) Les sources du droit du Travail CHAPITRE I : Le contrat de Travail I : Généralité sur le contrat de Travail II : Formation du contrat de Travail III : Les modalités de conclusion du contrat de travail IV : Les contrats pouvant précéder le contrat de travail V : Les effets juridiques du contrat de travail CHAPITRE II : Modification, Suspension et Rupture du contrat de Travail I : La modification du contrat de travail II : La suspension

 Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail.  Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. »  A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

DROIT DU TRAVAIL I. Généralité sur le droit du travail 1. Définitions - Le droit du travail au sens objectif du terme c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. - Le droit du travail au sens subjectif du terme c’est l’ensemble des privilèges ou prérogatives reconnu à un individu par la loi. 2. Sources du droit du travail a) Sources nationales • Sources étatiques : - loi n°95_15