Cas Pratique Divorce Prestation Compensatoire Enfant

--| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la procédure de divorce --| Section 2 : Les cas de divorce --| Section 3 : Les effets du divorce Chapitre 2 : Le relâchement du lien familial, la séparation de corps --| Section 1 : le prononcé de la séparation de corps --| Section 2 : Les effets de la séparation de

et ont des enfants. Pour Mazeaud, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leurs liens de parentés sont soumis à une même autorité donc le mari, la femme et leurs enfants mais aussi les liens entre les personnes et leurs enfants même en dehors du mariage ( pour les concubins ). La famille élargie est concernée par les rapports patrimoniaux. Effectivement, notre droit de la famille se découpe en deux. Il y a l'étude de cette famille restreinte parent/enfant et puis il

le lien de parenté est créé de façon naturelle/façon artificielle*. * - soit par méthodes médicales sans rapport charnel entre les parents - soit filiation établie sous procréation par l’effet du jugement d’adoption. [Evolution entre enfant légitime et enfant naturel depuis une ordonnance de 2005] * Le lien d’alliance : découle uniquement du mariage. Le lien d’alliance n’est qu’un élargissement limité de la forme fondée sur la parenté. Néanmoins, c’est l’alliance qui fait de la famille un

de participation aux acquêts. Ce ne sont que des options. Dans l'immense majorité des cas les futurs époux ne choisissent pas de régime matrimoniale. Dans ce cas et par défaut le CC prévoit que le régime matrimonial qui s'appliquera sera un régime de communauté qui le régime de communauté légale prévu par le CC et qui est aujourd'hui un régime de communauté réduite aux acquêts. Cela n'a pas été toujours le cas jusqu'en 1965 le régime légale de communauté était un régime de meubles et des acquêts

S’intéresser au couple institutionnalise suppose de s’intéresser à deux éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux. Il est donc difficile de tous les

comme mariés, tous les devoirs conjugaux prennent fin et le régime matrimonial ainsi que les vocations successorales disparaissent. Après l'annulation ils peuvent continuer à vivre ensemble. La particularité de l'annulation du mariage par rapport au divorce est son effet rétroactif. De manière générale les ex époux sont considérés comme n'étant été depuis l'origine que des concubins, le régime matrimonial est censé ne jamais avoir existé et les pensions alimentaires sont censées ne jamais avoir été dû

famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe de base (une seule femme/ Homme en même temps) - La prépondérance de l’homme dans la famille, -La « gens » est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias, est le chef de famille, à laquelle elle est soumise. (Ex: Il a le droit de vie et de mort, sur les enfants même majeurs) - Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien

famille aux enfants et parents. Définition de M. Hauser La famille est un groupe d’individus qui reconnaissent entre eux des liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. Paragraphe 2 : le rapport de la famille avec les autres disciplines. Il y a 800 000 naissances, 120 000 divorces et 250 000 mariages, c’est le JAF qui traite les affaires de la famille-> en majorité autorité parentale et droit de visite. 125 000 divorces en 2013 et 53

fondés sur la parenté et l’alliance. Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire. L’enfant est-il indispensable pour fonder

communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal du droit romain et de l’ancienne France) à une famille au sens étroit (comporte exclusivement les parents et leurs enfants). On connectera ensuite une double évolution de