Cas Pratique Divorce Prestation Compensatoire Enfant

50 Chapitre 1 : le divorce 51 Section 1 : notion générale 51 I.le problème législatif du divorce 51 A.la chute de l’empire et la restauration 51 B.la troisième république 51 C.la loi du 11 juillet 1975 52 Section 2 : les cas de divorce 53 I.le divorce par consentement mutuel 53 II.le divorce accepté 55 III.le divorce pour altération définitive du lien conjugal 56 A.le droit antérieur à la loi du 26 mai 2004 56 B.le droit issu de la loi du 26 mai 2004 56 IV.le divorce pour faute 57 A.la

La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du mariage. Jusqu’au 19e la famille ne se conçoit"que comme une famille légitime. Pourquoi, car il y a une friabilité du mariage, c'est-à-dire que le nombre de divorce ne cesse de croître. Seconde raison : La réprobation social qui s’attachait à la famille naturelle a disparue. 40% des naissances se font hors mariage. - La famille naturelle Elle se définit comme l’union des sexes et la procréation hors

Cas pratiques (Séance 5) Cas n° 1 Monsieur et Madame Durval sont mariés depuis 1993 et ont quatre enfants : Nicolas (né en 1995), Agathe (née en 1997), David et Jonathan (jumeaux nés en 1999). Depuis le 10 mai 2001, après une visite à leur domicile du groupe « Les enfants de Dieu », tout a changé au sein de leur famille. En effet, fréquentant régulièrement ce groupe, Madame Durval a changé de comportement. Depuis fin 2003, elle consacre son temps libre et ses week-end à faire du porte à porte

est un critère une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences (le concubinage, possession de l’état (élever un enfant même si ce n’est pas le sien)). Conclusion : Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille. Tout d’abord soit il désigne une famille étendue (la gens romaine, lignage de l’ancienne France, la famille patriarcale (couple, enfant, ascendant, …) soit une famille plus restreinte (famille nucléaire ou conjugale). Cette définition est insuffisante, dans le temps

la déclaration universelle des droits de l'homme (art 16 §3, art 8), la famille fait parti des éléments naturels et fondamentales de la société et à ce titre doit être protégée par les Etats. Il y a aussi la conventions internationale du droit des enfants. C'est surtout du coté du droit communautaire que la matière du droit de la famille s'est renouvelée, notamment dans la convention européenne des droits de l'homme (art 8 et 12 qui proscrit toutes discriminations dans le cadre de la notion de vie

patrimoniales et extrapatrimoniales régissant les rapports de famille. a) Le concept de la famille A l’origine, on parlait de familia = patrimoine de l’individu constitué des biens : esclaves, maisons. Toutes les personnes placées soit par la nature (enfants), soit par le droit (esclaves) sous la puissance d’un seul homme (le mâle, le pater familias) qui avait tous les droits et le seul à en posséder. On voit l’évolution pour arriver à l’égalité contemporaine. Il n y aucune définition légale de la famille

une protection en cas de faiblesse ou difficulté. Enfin la famille a aussi une fonction politique , elle donne à l’individu une première vision de la société, et permet l’apprentissage de valeur républicaine. Le lien familial Le lien familial peut résulter soit de la filiation, donc de la parenté, soit du mariage. La filiation peut résulter, premièrement d’un lien de sang des liens charnels (liens biologiques), et cette filiation peut exister soit dans le cadre d’un mariage (enfants légitime), soit

dans cette évolution. En effet, on doute souvent de cette famille fondée sur le couple en raison du nombre très important des séparations. On parle souvent de crises de la famille. Lorsque le couple parental, fragilisé, ne parvient plus à offrir aux enfants une protection suffisante, c’est l’Etat qui doit prendre le relai des parents. Ainsi le centre de gravité de la famille s’est déplacé vers l’enfant. L’enfant exerce même une certaine fascination auprès des pouvoirs publics. On peut citer à cet égard

intermédiaire où la famille comprend les parents et enfants vivants ensemble ou non. B. Les fonctions de cette famille La famille a eu pendant longtemps une fonction économique, politique et religieuse. Ce sont des fonctions qui perdurent dans les sociétés traditionnelles. Deux fonctions demeurent: La reproduction car c'est dans la famille que naissent les enfants. La socialisation car la famille a pour objet l'éducation des enfants et leur intégration dans la société. C. La composition

diversités : du célèbre Famille, je vous hais d'André Gide au bonheur que cette famille peut représenter : à l'occasion des événements les plus marquants de la vie familiale (mariage, naissance d'un enfant), des tensions de la vie familiale, des difficultés de communiquer au sein des familles (relations parents-enfants, le mauvais rôle accordé à la belle-mère), au respect et à la tendresse que l'on y retrouve. La famille est appréhendée par bien d'autres sciences que par le droit. Mais nous n’aborderons ici