Cas Pratique De Droit Pénal L1

du travail Version consolidée au 15 janvier 2011 Partie législative nouvelle Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3) PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3) TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE Chapitre unique. (Article L1121-1) TITRE III : DISCRIMINATIONS Chapitre Ier : Champ d'application

Droit administratif 3 (Les biens) Depuis l'ancien régime on considère que les autorités publiques ne pouvaient être régies par les prescriptions qui concernaient le droit commun. Les lois des 16 et 24 aout 1790 ont posé le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. TC 8 février 1873 BLANCO. Cela débouche sur un accord selon lequel il existerait des règles spéciales auxquelles sont assujetties les administrations, elles sont différentes de celles du code civil. Dans le

Marques • REP : Relations presse – Relations publiques, évènementiel. Contenu de la 3ème année d’école de communication La 3ème année est centrée sur l’apprentissage pratique. Les étudiants travaillent sur des mises en situation réelles encadrées par des professionnels de la communication. Les cours mêlent recherches sur le terrain, cas d’entreprise et compétitions d’agences. Les étudiants expérimentent et approfondissent tous les outils de la communication. - Titre Certifié par l’Etat de Niveau II

: Le contrôle de l'impôt...................................................................................................................................................................................................... 4 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................4 Section I : Dispositions générales...........................

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

 Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social, édition Dalloz ; la semaine juridique sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de travail. Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité

: Le contrôle de l'impôt...................................................................................................................................................................................................... 5 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................5 Section I : Dispositions générales...........................

Droit Fiscal Introduction Générale : Définition : Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Observations : Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin

Cours de Mr Gibirilla Année 2014-2015 L1 AES 1ere Partie: Le cadre des relations juridiques Introduction : distinction des dts objectifs et des dts subjectifs Le dt est un terme ambigu car il a plusieurs significations. C’est une nécessité. 1er sens: Le dt désigne l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, régissent de manière générale et impersonnelle, les relations des individus entre eux et dont les observations sont sanctionnées par la contrainte sociale. Ce sont les dts objectifs