Cas Pratique Coutume

il existe en droit français des règles non écrites issus de la pratique et qui gouverne les relations individuelles. Il y deux grandes sources non écrites du droit : la coutume d’une part et d’autre part il y a les principes généraux du droit et les adages. A) la coutume La coutume est une règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques habituellement suivit dans un milieu donné. Cette coutume devient obligatoire indépendamment de toute intervention du législateur

national. Ils n'agit de loi ou règlement qui comportent des dispositions à caractère expérimental pour un objet ou une durée limitée. Il s'agit d'expérimenter un dispositif avant de le généraliser ou y renoncer. Ce sont des lois qui sont assez rares en pratique.  Les degrés dans le caractère contraignant de la loi: toutes les lois ont évidemment force obligatoire mais il existe des d'étés dans leur caractère contraignant. Ainsi certaines loi sont impératives alors que d'autres non:  - Les lois impératives

l’égard de ce droit reste vive. En 1254, Saint Louis déclare « le droit romain ne l’oblige pas ». Philippe III le Hardi (1270-1285) interdit aux praticiens de se servir du droit romain en pays de Coutumes. Philippe le Bel décide en 1312 que dans le Midi, il ne sera suivi qu’au titre de coutume. L’enseignement officieux de ce droit se généralisa tout au long du Moyen-âge mais ce n’est qu’en 1679 que Louis XIV admis officiellement son introduction à l’Université de Paris. B. Le triomphe

La coutume La coutume internationale, constituée de la réunion de deux éléments, est une règle opposable à tous les États qui ne se sont pas formellement opposés à sa création. CHAPITRE 2 L’article 38 du statut de la CIJ présente la coutume internationale comme une source du Droit international, juste après le traité, en la définissant comme « la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ». 1 Les éléments constitutifs de la coutume Pour que l’existence d’une coutume soit

du pouvoir comme puissance politique, on considérait le pouvoir comme la propriété du roi. Tout était partagé entre les héritiers. A un moment donnée il y a eu une certaine unification sous la période de Clovis. Les Mérovaingiens qui avait cette pratique voit le pouvoir très affaibli. Ils sont remplacés par une autre dynastie celle des carolingiens( Charlemagne.). Il y a une nouvelle vague d'invasion qui viennent du Nord (normands) , de l'Est , du sud ( sarrazins). Ce sont des pillages ce qui entraine

réglé visant une seule personne ne serez plus une réglé droit mais une décision. Il porte donc un caractère général mais pas absolus. La règle de droit ne s’applique à une situation (article 1382 : personne ayant commis un dommage), il y a donc un cas prédéterminée. La règle de droit ne s’applique à une catégorie de personne. Mais même limitée elle conserve son caractère général dans cette catégorie. B) Le caractère social de la règle de droit. Le droit (qui cherche la perfection de l’homme))

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

Droit internationale public – Séance n°5 : La coutume « La place de la volonté des Etats dans la formation du droit international coutumier » La formation du droit international repose principalement sur le consentement des Etats présents sur la scène internationale. En effet, le principe d’égalité de souveraineté entre chaque Etat impose le fait qu’aucune obligation juridique ne peut être mise à la charge des Etats sans que ces derniers l’aient consenti. Si ce principe directeur du droit international

société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique : - Chapitre 1 : Droit du proche-Orient

Les rapports entre la coutume et la loi I. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit A. Comparaison B. Des liens forts entre coutume et loi II. Rupture : l'expression d'un rapport de force A. La coutume rebelle B. La loi dominatrice Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car