Cas Pratique Concubinage

l’alliance, on parle de liens conjugaux : on peut dire que deux personnes qui sont concubins vivent en couple, deux personnes pacsés vivent en couple, deux personnes mariées vivent en couple, mais on ne peut pas parler de liens conjugales pour le concubinage ou les gens pacsés. L’alliance est donc un lien entre la famille des deux époux : c’est-à-dire que la mère de l’épouse est la belle-mère du mari et que le mari est le gendre de la mère de sa femme => c’est un lien de droit, ayant des conséquences

s’agit d’un contrat de droit Français signé entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. En effet, contrairement au mariage, le PACS est ouvert aux couples de même sexe. Il offre un cadre juridique complet, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut, avec plus de souplesse que le mariage, qui est une institution minutieusement réglementée ayant pour objet la fondation d'une famille. Les partenaires liés par un pacte civil solidarité

La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere défnition est biologique : Groupe de personnes

mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée de l’enfant qui est constitutive de la famille, dans ce cas c’est l’enfant qui fait la famille (en 2011 55,8% des enfants sont nés hors mariage, fondant ainsi une famille). En l’absence d’enfant en revanche, un simple lien d’affection ou une communauté

Exercices : Cas pratiques a) Monsieur et Madame Dujardin se sont mariés en 1990. Monsieur Dujardin dispose d’une bonne situation, en tant que directeur de clinique, tandis que Mme Dujardin a exercé une activité peu rémunératrice, en tant que spécialiste dans la médecine des plantes. Elle espère cependant développer sa clientèle grâce à la création récente d’un site internet. Depuis 2002, chacun des époux à manqué à son obligation de fidélité. Monsieur Dujardin a quitté le domicile conjugal pour

compensatoire. Avant 2004 l'époux fautif ou l'époux qui sollicitait le divorce pour rupture de la vie commune, ne pouvait prétendre à la prestation. Désormais la loi de 2004 a supprimé ces déchéances, la loi a laissé survivre une déchéance dans un cas exceptionnel, le juge guidé par l'équité pourrait écarter le droit à prestation lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d'un époux et lorsque les circonstances particulières de la rupture le justifie (exemple : notamment des violences entre

puissance paternelle qui si il était mort ou si il n'était pas là. Depuis cette loi dit que les parents doivent exercer tous les deux cette autorité parentale. Autre réforme : Loi du 11 juillet 1975, c'est le divorce. Cette loi a ouvert 3 autres cas de divorce, il est devenu possible de divorcer par consentement mutuel ; Divorce accepté – d'accord pour divorcer par d'accord sur les effet ; Divorce pour la séparation depuis plus de 6 ans ; pour faute. Loi 2004 : altération définitive du lien

familiaux. Pendant très longtemps, le modèle a été la famille légitime c'est à dire les deux parents mariés et les enfants. Toutes les règles ont été faites de cette maniere. Pourtant la jurisprudence tient compte de la situation que constitue le concubinage. D'autre part, on a prit en compte les enfants naturels simple puis l'ensemble des enfants naturels. Durant toute cette période on voit qu'il y a une augmentation des enfants naturels. Avant 1972, il n'y avait que 8% d'enfants naturels puis il passe

l’accord du mari. L’idée de liberté va aussi aider. La montée de l’individualisme va avoir pour conséquence le rejet de l’engagement que constitue le mariage. Et donc la famille contemporaine n’est plus fondée sur le mariage. Elle résulte aussi du concubinage (même de même sexe = le pacs). Ce constat résulte d’un fait, on a considérer que le mariage était censé alliénné l’individu, ,lui enlever sa liberté. On rejete donc cette institution. Cette ababndon de cette union tradi du mariage a eu d’autres

compétent. 1ère PARTIE : LE COUPLE Le code civil régit essentiellement le mariage. En revanche, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonné au non-droit, c a d la morale, la religion ... L’évolution du droit français, fondé surtout sur les changements profond de la société fracasse a eu pour conséquence la reconnaissance de certains effets juridiques du concubinage. TITRE I : Le couple non-marié Les rapports entre individus hors mariassent essentiellement les rapports