Cas Pratique Concubinage

Les famines frumentaires la font fluctuer, c’est le cas en 1661, en 1693-1694 et surtout à l’hiver 1709-1710. L’évêque touche en plus un revenu casuel, bénéfice de sa terre s’il en cultive une petite, revenus des messes pour les défunts… A Bordeaux, le cardinal François de Sourdis décide en 1611 d’instaurer

généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage étant débattu. La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption). B/Définitions juridiques

élément requis pour sceller le mariage, ce qui fait pencher la balance en faveur de la théorie du contrat. C’est la conception du droit canonique. Toutefois, un contrat « normal » peut être défait par la simple volonté des parties, ce qui n’est pas le cas du mariage. On se tourne alors vers la notion de mariage comme institution c'est à dire un acte de volonté par lequel les parties adhèrent à une institution préétablie par le législateur. 1 Droit de la famille Partie 1: Le couple. Second

EXPOSE : Le Droit et la Bioéthique Cas pratiques : Cette partie va principalement porter sur la relation existante entre le Droit et la bioéthique. Il faut savoir qu’en matière de bioéthique, chaque pays possède sa propre législation en vigueur. Bien que certaines lois soient internationales, les Etats posent tout de même leur veto ou leur accord au niveau de certains points. La procréation médicalement assistée (PMA) est encadrée par des règles très strictes qui ne permettent pas

leurs enfants aussi. On disait que le mariage est une institution. La liberté du mariage doit être absolue ! Rien ne doit venir entraver les gens de se marier. Le mariage est un droit individuel de l’ordre public. Depuis 1999 : PACS reconnu Concubinage reconnu Mariage Le mariage est-il encore une institution, n’est-il pas plutôt un contrat solennel ? Liberté de former un couple ? Droit du couple ou droit des couples ? Peut-on former un couple avec n’importe qui ? Un couple ne peut

capitalisme. * La vie commune : Les personnes qui habitent ensemble sont concernées. Le sens est plus restreint : les critères reposent sur la communauté de vie. Critère et situation de fait dont le droit va tirer des conséquences. [Par ex. le concubinage/ la possession d’état* -> situation de fait consolidée par le temps.] *Possession d’état : élever un enfant qui n’est pas le sien ou du moins qui n’est pas reconnu. Deux sens au mot famille : * Famille étendue * Famille + restreinte

la famille Cas pratique Camille et Sabine vivaient ensemble depuis le 1er janvier En 2001, elles ont choisi de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Désireuse d'avoir un enfant, Camille a consenti à avoir recours à l'insémination artificielle. Cet acte a eu lieu en Belgique en 2002 et la même année, « leur » fils Martin est né. Mais, en juillet 2006, Camille quitte brutalement Sabine après avoir rencontré Marc. Camille part s'installer en concubinage avec Marc et ce

l'autre. Chaque personne a vocation à être tour à tour débiteur de cette obligation au créancier en fonction de l'état de ses ressources et de ses besoins. Exception au principe de réciprocité: la vocation à bénéficier de l'obligation peut être perdue en cas de faute du créancier envers son débiteur. En effet une personne qui manque gravement à son devoir d'obligation envers un parent, s'expose à ne pas pouvoir lui réclamer des moyens de subsistances. La décharge de l'obligation alimentaire pour le débiteur

Droit de la famille Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit

LA FAMILLE - Définition - Types : traditionnelle nouveaux types famille monogame et polygame - Familles sans parenté - Le couple - Rites et célébrations - Problèmes - Comparaison entre cultures Nucléaire Élargie Monoparentale Homoparentale Le Concubinage Le Mariage Le PACS * 2. La famille Qu´est-ce que c´est ? * 3. Une famille est une  communauté  de personnes réunies par des liens de  parenté . Elle est dotée d'une personnalité juridique , d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine commun