Cas Pratique Concubinage

naissance doit être déclarer dans les trois jours sa va être plus compliqué l’officier de l’état civil ne peut plus recevoir l’acte de naissance il devrait y avoir un jugement au tgi. Jour, heure, lieu sexe prénom nom et nom , âge, prénom, profession Cas de l’enfant décédé avant la déclaration a l’état civil : - l’enfant été né vivant et viable mais est décédé avant être déclarer on dresse un acte de naissance et de décès mais il faut fournir le certificat medical qui atteste qu’il est né vivant et

- les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…). Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée par le droit, à partir de là la famille n’est pas seulement un groupe

par un noyau dur concentré autour des parents et des enfants. A partir de la fin des années 60, la nécessité d’un acte juridique pour fonder une famille commence à décliner, à s’effacer et on voit apparaître une nouvelle forme de d’union : le concubinage ou union libre. La famille a évoluée également sous l’influence de deux grandes idées, l’idée de liberté et l’idée d’égalité. En effet, ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements traditionnels de la famille. En se qui concerne

qui créé effets de droitmariage = acte juridique manif de volonté reçu par l’officier d’état civil en vertu duquel 2 personnes s’unissent et dont la loi réglemente les conditions/effets/dissolutionDepuis loi 2013 est ouvert à tous les couplesCas pratique : Angélique et Adrien sont deux personnes physiques et majeurs. Ils sont aussi concubins depuis trois ans et fiancés depuis un an. Une grande fête de mariage est organisée par Angélique et Adrien a offert une bague de sa grand-mère à sa fiancée.

 parentes  en  ligne  directes  quand  elles  descendent  l’une  de  l’autre,  c’est  le  cas  de  la   mère  et  de  sa  fille  ou  de  la  grand-­‐mère  et  de  sa  fille  par  exemple.  Deux  personnes  sont   dites  collatérales  quand  elles  sont  issues  d’au  moins  un  auteur  commun,  c’est  le  cas  des   frères  et  sœurs  ou  de  l’oncle  et  de  son  neveu.     Le   droit

le code civil admet le divorce de manière restreinte par rapport à la révolution. La conception de la famille à encore été bouleversé, ainsi plusieurs modèles familiaux coexistent. Il y a des familles monoparentales, recomposés, homosexuels, en concubinages, … ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le droit de la famille à été remanié au fur et à mesure que la notion de la famille à évolué. Dans les années 1960-1970 le droit de la famille à fait l’objet d’une refonte très

1804 la conception de la famille a évolué en même temps que les mœurs. Il n'existe plus un model de référence mais plusieurs models. Aujourd'hui à la famille classique fondée sur le mariage s'est accolée des familles hors mariage fondée sur le concubinage, le PACS, des familles recomposées. Avec l'évolution des mœurs se pose le problème de la famille homosexuelle, le mariage homosexuel et les adoptions étant admis dans certains pays. En partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille

soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une simple relation stable de concubinage, homo ou hétéro relève de la vie familiale (en ce sens : CEDH 24 juin 2010, AJ famille 2010, p 333). D’ailleurs, la loi du 12 mai 2009 étend la compétence du JAF aux intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires. Ainsi, actuellement avec le développement du concubinage, du pacs et la reconnaissance des couples homosexuels qui peuvent se marier depuis la loi du 17 mai 2013

Le partenaire pacsé est un membre de la famille. Sous l’ancien régime, sous l’ancien droit, la MESNIE c’était l’ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit. La difficulté est de savoir qui fait parti de la famille car dans certains cas juridiques il faut le définir. Comment simplifier le pluralisme de définition ? Nous allons travailler sur une seule définition : La famille est un groupe de personne uni par des rapports de parentés et d’alliances. Il faut que les personnes

La filiation biologique Cas pratique 1 : « Michel et Laure vivent ensemble depuis quatre ans. Laure apprend en septembre 2004 qu’elle est enceinte, et fait part a Michel de son desir de se marier. Mais Michel effraye par la responsabilite decoulant de la paternite refuse et le mariage et l’enfant : ils se separent en novembre 2004. Quelques mois plus tard, Laure retrouve un ami d’enfance, Luc. Luc est toujours epris de Laure et celle-ci, un peu perdue par ses evenements et rassuree de trouver en