Cas Pratique Commissariat Aux Comptes

................................................................................. 17 Annexe 1 : Liste des sociétés françaises cotées aux Etats-Unis. .................................................... 18 Annexe 2 : Liste des cabinets de commissariat aux comptes pour les sociétés du CAC40 ........................ 19 Annexe 3 : Les quatre branches de traitement du terrorisme au DoT............................................... 20 Annexe 4 : Cartographie des parties prenantes aux IFRS ...........

involontairement, et s'appuie sur une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre mais qui désavantage néanmoins les personnes concernées. 3- Les différents recours Comme nous le montre le document 1, il existe, à ce jour, deux recours qui peuvent être choisis par les victimes de discrimination. Recours pénal : La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction

des enfants qui va choisir si l'enfant peut ou non rester avec ses parents. Dans le cas contraire il devra être placé dans un foyer ou une famille d'accueil. Si un mineurs est victime d'une infraction, il peut demande de l'aide au commissariat de police ou encore appeler le procureur de la République. Ensuite, le droit de s'exprimer : Tous les mineurs ont le droit de faire une activité sportive ou de pratiquer une certaine religion, sous l'autorisation des parents. Un mineur à le droit de s'exprimer

Introduction Dans ce dossier je vais parler sur l’instance d’asile principale en Belgique c’est le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides. Un réfugié est une personne qui craint avec raison d’etre persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques en cas de retour dans son pays d’origine . La personne qui se declare réfugiée ne peut pas se retrouver dans le pays dont elle a la nationalité et dont elle

commissaires aux comptes, analystes, agences de notation, régulateurs et banquiers. Ils sont accusés de ne pas avoir pleinement joué leur rôle de contrôle ou d'alerte. Les plaintes de petits actionnaires s'estimant lésés s'accumulent en Italie, au fur et à mesure que les enquêtes progressent sur les scandales Parmalat et Cirio. Jour après jour, le grand public découvre des réalités insoupçonnées. Après les dirigeants inculpés et arrêtés, les mises en cause s'élargissent. Commissaires aux comptes, agences

------------------------------------------------- AIDE A LA CREATION D’UN PROJET D’ENTREPRISE ------------------------------------------------- « Le contenu et les opinions de ce mémoire n’engagent que leur auteur et ne sauraient en aucun cas être considérés comme écrits sous une autre responsabilité » SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1. Le cabinet d’expertise comptable 2 1.1 Présentation du Cabinet Lubrano et associés 2 1.2 Les différentes activités réalisées par le cabinet 3

elle doit respecter la règle des «4P», analysant quatre critères : le «produit» proposé par l'association, le «public» qu'elle vise, le «prix» pratiqué et les opérations de communications réalisées «publicité». Par exemple, une association sportive dont la gestion est désintéressée, dotée d'une utilité sociale en satisfaisant un besoin peu ou mal pris en compte par le marché (salle de musculation proposant entraînement pour des compétitions fédérales = produit), avec un public diffèrent de celui de

quelle sont les sanctions et recours prévus par la loi. Document N°2 Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche Source : Libération Toulouse Nature : Article de presse Date : 22.02.2010 Idées générales : Ce document est un cas concret de discrimination entre un technicien intérimaire et la société Airbus France . Document N°3 Titre : Le Défenseur des droits Source : Loi constitutionnelle n° 2008- 724 (http://www.legifrance.gouv.fr) Nature : Loi constitutionnelle

| |Une enquête souligne la croissance de ce métier dans tous les secteurs économiques. Le contenu des missions est tourné vers la | |surveillance des risques, tandis que les relations avec les commissaires aux comptes doivent se renforcer. | |L'audit interne est dans l'air du temps. En réponse aux exigences de transparence financière, de création de valeur et de management des| |risques qui pèsent sur les entreprises, la fonction

Avant-propos : Pour que la 3eme année de formation soit enrichie, l’université de Reims champagne Ardenne nous oblige de passer un stage pratique. Quant à moi j’ai effectué un stage dans la cabinet Kabbaj durant la période 01/01/2014 au 31/01/2014 pour avoir une expérience pratique et faire une comparaison entre ce que j’ai appris durant ma formation et ce que j’ai pratiqué en tant que stagiaire. Introduction : La rentabilité d’une entreprise dépend largement de la qualité des décisions prise, celle-ci