Cas Pratique Action En Revendication Statue

ETUDE DE CAS ABOUTISSANT A UNE CONDAMNATION .............................................23 Cas 1 : Fabricants d'installations sanitaires pour salles de bains ...................................................... 23 Cas 2 : Producteurs d’acier "de précontrainte" ................................................................................ 26 Cas 3 : Producteurs de verre plat ...................................................................................................... 28 Cas 4 : Producteurs

SEANCE 1 : les institutions représentatives du personnel : Il y a : Des élus : le comité d’entreprise, de délégué du personnel et le CHSCT Des IRP qui sont désignées : les DS Alors que la distinction entre IRP élues et désignées parait claire, en pratique elle l’est moins car les délégués syndicaux nécessitent une légitimité électorale et une partie des membres du comité d’entreprise est également désigné et non pas élu. Thème 1 : Le comité d’entreprise : IRP élu, mis en place en 1945, suite à

champ d’application du droit administratif 2 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les caractères du droit administratif 3 I. Section 1 : les fondements de la justice administrative. 5 A. Des études historiques 5 B. L’appréciation pratique du principe de dualité des juridictions. 6 II. Section 2 : les tribunaux de l’ordre administratif 7 A. Les tribunaux administratifs 8 1. L’organisation des tribunaux administratifs 8 2. Les attributions des tribunaux administratifs 8

déterminé, ils constituent une union (locale, départementale, régionale ou nationale). L’union géographique est donc une structure horizontale interprofessionnelle qui, connaissant bien les problèmes spécifiques à son entité, permet de mener des actions d’ensemble, hors des corporatismes réducteurs, qui n’auraient pour cadre qu’une seule profession. Liberté individuelle Liberté positive : 2 principes : l’autonomie de détermination de son titulaire et l’appréciation de l’opportunité de son

réelle à l’égalité formelle. Dans les sociétés libérales le droit reflète également les valeurs de cette société libérale. En exacerbant notamment le droit de propriété. Le droit peut être le produit l’évolution de la société, cela devrait être le cas tout le temps mais on constate que certaines catégories ne veulent pas changer (Ex : Loi de 1975 sur le divorce ou encore celle sur l’IVG). Une évolution est inévitable en se qui concerne le mariage homosexuel qui a déjà été appliqué dans différents

dispositions régissant ce type de contrat tendent à mettre fin à une pratique réputée abusive et synonyme de précarité. En fait la réglementation précédente permettait de recourir à ce type de contrat et de le renouveler indéfiniment quelle que soit la nature du travail à accomplir, donnant lieu ainsi à des situations de précarité qui perdurent, parfois, plusieurs années. Aujourd’hui, il peut être fait usage des CDD dans les cas précis figurant dans l’article 16 du Code du Travail : - Remplacement

responsabilité de l’Administration n’a pas pu être engagée. Ce n’est qu’à la suite de l’arrêt « Bianco » du Tribunal des Conflits, de 1873, que les choses ont commencé à évoluer. La puissance publique pouvait désormais voir sa responsabilité engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers. La responsabilité de la puissance publique peut être engagée sur un terrain délictuel ou sur un terrain contractuel. 1.1. La responsabilité pour faute de l’administration et

préalables 1. La publication du projet de mariage 2. Pièces à fournir 3. La question de l’opposition B. Les formalités de la célébration elle-même §III. La preuve du mariage §IV. Les sanctions des irrégularités I. Les cas de nullité A. Cas de nullité absolue B. Cas de nullité relative II. Les conséquences de la nullité A. Du point de vue des enfants B. Du point de vue des époux Section III : Les effets du mariage §I. Les effets personnels du mariage A. Le devoir de fidélité

territoire, de population, de ressources naturelles, d’accès (ou pas à la mer), de frontières naturelles protectrices (ou pas) etc. l’ensemble de ces facteurs objectifs déterminent la répartition de la puissance et le comportement des Etats pour –suivant le cas- l’obtenir, la conserver voire la développer. C’est bien la géographie qui commande la sécurité des Etats, leur prospérité, leur influence (Sur, p. 21). Validité de la théorie ? Jusqu’à une époque récente, la géopolitique avait perdu largement de

contexte de la globalisation: Le cas de l’industrie portugaise de chaussures Résumé: Le présent texte aborde les transformations en cours dans le monde du travail et vise discuter certains des problèmes et des défis que les travailleurs et les syndicats ont devant soi face aux actuelles dynamiques. La croissante fragmentation de la production et la précarisation des relations de travail seront analysées à partir de quelques exemples retirés d’une étude de cas portant sur l’industrie de chaussures