Cas Pratique Abus De Position Dominante

à garantir sa position sociale, ses droits et avantages sociaux. Il n’accorde de valeur aux biens matériels que pour autant qu’ils servent cette fin”. C. ...Des rapports marchands dépassant le social • C1. Les dérives marchandes : la marchandisation • C2. L’existence du Don demeure : sociétés primitives et actuelles • C3. Autres formes d’échanges non-marchands C1. Les dérives marchandes : la marchandisation • La marchandisation : transformation de biens et de pratiques non marchands en

bien être social et consommateur. Svt les juriste ont été plus réaliste que les eco, car il n’etait pas vrmt preocupé par le monopole qui pouvait ds certaine circonstance causer des bienfait ms l’abus de position dominante, dc Q° qui se posait, a-> de qd y-avait-il abus de position dominante ? Ms les choses évoluent… §2 : LE DECOLAGE DE L4ANALYSE ECO DU DROIT, 1957/1972 3 impulsions venant de trois écoles américaines : -Ecole de Chicago -Ecole de Virginie -Ecole des droit de propriété

DÉFINITION DE RESTRICTIONS VERTICALES Les restrictions verticales sont des accords ou pratiques concertées conclus entre deux entreprises ou plus. Chaque entreprise opère, aux fins de l'accord, à un stade économique différent, concernant la livraison, l'achat de biens destinés à la revente ou à la transformation ou la commercialisation de services. L'accord régit les conditions dans lesquelles les parties peuvent acheter, vendre ou revendre certains biens ou services. Les présentes lignes directrices

dans l'enceinte du collège » (page1), de centrer, diriger, concentrer ses recherches sur les différentes formes de relations adolescentes « sous culture de rue » dans leur autonomie, leur relation sociale ou encore dans leur opposition à la culture dominante, celles des adultes qui les encadrent, les éduquent ou tout simplement les côtoient. Pour ce faire, D. Lepoutre a choisi la méthode d'observation dite « participante ». En choisissant ce type de méthode, il s'est installé au sein du grand ensemble

dispositions (article 36 notamment) prévoient l'extension, dans un délai de cinq ans, des critères d'évaluation des règles européennes de concurrence au marché marocain. La loi 6-99 institue, donc, le principe d'interdiction des ententes et des abus de positions dominantes (titre III de la loi) ainsi qu'un contrôle des concentrations (titre IV de la loi). Nous nous limiterons, dans cet article, à la réglementation des ententes. En vertu de l'article 6 de ladite loi, fortement inspiré des articles 81 Amsterdam

(libertés économiques encadrées par des règles d’ordre public), la protection de l’entreprise par l’attribution de droits de propriété industrielle, et contre la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) et enfin les pratiques restrictives de concurrence. Il inclut aussi le cadre juridique des relations individuelles de travail (la formation du contrat de travail, le régime de la modification du contrat de travail et

également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. C’est une loi d’ordre général qui s’applique à tous les secteurs économiques qui traite : 1) de la liberté des prix et de la liberté d’accès aux marchés. 2) des pratiques anticoncurrentielles ayant pour effet de restreindre ou de fausser la concurrence, c’est à dire des comportements des opérateurs économiques. 3) des concentrations, c’est à dire des structures et de leur évolution. 4) des exceptions et des

Quand les coûts fixes prédominent on aura des grandes entreprises. Le marché de l’automobile est un oligopole. En situation d’oligopole, il peut avoir une entente implicite sur les prix, explicitement, il y a interdiction de s’entendre. Dans ce cas la on se rapproche des monopoles. Au contraire il peut avoir des oligopoles qui se font fortement concurrence sur les prix, - Des exemples de concurrences monopolistique : Au sein d’un même secteur, il y a un grand nombre de producteur, mais qui

LA MALTRAITANCE ET LA BIENTRAITANCE « je fais le mal que je ne voudrais pas et pas le bien que je voudrais » (St PAUL) « il faut que celui qui dispose du pouvoir réfléchisse et agisse sur lui même pour ne pas en abuser » (MONTESQUIEU) « agis de telle sorte que tu traites l'humanité aussi bien au regard de ta personne que celle de l'autre, toujours en même temps comme une fin et jamais comme un moyen » (KANT E.). Sujet délicat parce que la maltraitance fait résonance avec le bien et le mal

INTRODUCTION Dans les années 80, la rivalité entre les grandes surfaces et les surfaces de taille moyenne s’est traduite par une guerre des prix. Une façon d’attirer les consommateurs vers la périphérie des villes était pour dans les grandes surfaces de pratiquer des prix spécialement attractifs. La pression croissante des distributeurs a forcé les fournisseurs à leur proposer des prix de plus en plus bas. Les relations entre les grandes surfaces et les fournisseurs ont évolué au fil du temps. Par ailleurs