Cas Pratique Abus De Position Dominante

véritable lutte concurrentiel préfère s’entendre, et par des principes concertés, s’efforcent d’éliminer tous les autres concurrents, de façon a se partager ensuite le marché. D’autre fois, par des mécanisme divers, elle parviennent a détenir une position dominante sur le marché, se qui a pour effet de ruiner les chances des autre d’y accéder. Si donc la concurrence est libre, il est nécessaire d’éviter qu’elle ne devienne nuisible. Dans la conception qui est celle du droit français et du droit européen

Introduction Cas illustratifs CPP et monopole Dé…nir l’ EI Approches modernes de l’ EI Politique industrielle Cours d’ Économie Industrielle - L3 Introduction Matthieu Manant & Fabrice Rochelandet Université Paris-Sud XI 2009/2010 Introduction Cas illustratifs CPP et monopole Dé…nir l’ EI Approches modernes de l’ EI Politique industrielle Avant de commencer Me contacter : e-mail : matthieu.manant@u-psud.fr Bureau : Campus de Fontenay, 27 avenue Lombart

peut justifier l’existence de monopole à l’inverse de l’efficacité statique. Autres formes de monopoles Le monopole discriminant : → Disparités des élasticités prix, dans ce cas si c’est possible, le monopoleur a intérêt de pratiquer des prix différent : → Plus la demande est inélastique plus il a intérêt à pratiquer des prix élevés. → si on peut repérer les discriminations par groupes d’individus alors lemonopole discriminant fera un profit encore + élevé. Le monopole contestable : →

EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions. Le Conseil européen est institutionnalisé

verticales, RLC 2006/8, n° 547. Tel est aussi le cas du Conseil de la concurrence, V. not. Décis. n° 04-D-07 du 11 mars 2004 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne, pt 683 et n° 06-D-03 bis du 9 mars 2006 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation, pt 683, et n° 07-D-09 du 14 mars 2007 relative à des pratiques mises en oeuvre par le laboratoire GlaxoSmithKline

concurrence improbable à moyen terme. I - DE NOUVELLES REGLES DU JEU II - POUR LE CONSOMMATEUR, AUCUNE BAISSE DURABLE DES PRIX N'EST ENVISAGEABLE III - LE CAS DES PROFESSIONNELS : LA PREUVE PAR L'EXEMPLE IV - UN CADRE JURIDIQUE PEU FAVORABLE AUX CONSOMMATEURS V - UN MARCHE QUE L'UFC-QUE CHOISIR PLACE SOUS SURVEILLANCE VI - LES POSITIONS, ACTIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES DE L'UFC-QUE CHOISIR I - DE NOUVELLES REGLES DU JEU A compter du 1er juillet 2007, la fourniture d'énergie des consommateurs

principe se trouve restreint par un nombre de pratiques utilisées par les entreprises afin de se réserver une certaine part du marché. Généralement, ces pratiques s'expriment par des procédés qui tendent à créer un monopole au profit de certaines entreprises.  En effet, la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence consacre son titre III et IV à ce genre de pratiques. Le législateur marocain distingue, à cet égard, entre: - Les abus de domination qui sont prohibées par l'article

protection d’une marque ayant fait l’objet d’un dépôt international ne peut être effective dans certains pays que si le déposant a demandé, expressément, son extension à ces pays auprès de leurs organismes nationaux de propriété industrielle dont le cas du Maroc. Cependant, il y a lieu de souligner que la non opposition de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle à la demande d’enregistrement d’une marque ne crée aucun droit au profit du demandeur ; et c’est à celui qui se prévaut d’un préjudice

auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ». Suite logique aux principes de la DDHC. Cependant, il est 2 sur 7 toujours considéré que le décret d’Allarde n’est en aucun cas une déclaration de ce principe. - Mise en place du principe de la Liberté du Commerce et de l’Industrie-> Décret des 14 et 17 Juin 1791 « la loi Le Chapelier » (droit d’association, de pétition et d’affichage, plus de corporations) -> Assemblée constituante

AGENTS ECONOMIQUES A- L’INFLUENCE DU PRIX SUR LES DECISIONS DES AGENTS ECONOMIQUES Documents 15 et 16, p.11. B- PREVISIONS, ARBITRAGES ET DECISIONS DES AGENTS ECONOMIQUES 1) Cas du consommateur (Document 18, p.12). 2) Cas de l’épargnant (Document 19, p.12). 3) Cas de l’investisseur (Document 20, p.13). Application pratique : situation d’économie, p.14-15. 2 INTRODUCTION Le marché est simultanément un lieu d’échanges contractuels entre les agents économiques et une forme d’organisation