Cas Juridique Un Contrat De Distribution Pour Un Mobilier

Notre projet B. Produit C. Prix D. Communication E. Marché ETUDE TECHNIQUE A. Processus de recyclage de papier et de carton B. Les Immobilisations Et les estimations de charges requises C. Organisation et Ressources humaines ETUDE JURIDIQUE A. Choix de la forme juridique B. Conclusion ETUDE ADMINISTRATIVE A. Les formalités via le C.R.I : B. Pièces à fournir C. Les formalités à accomplir ETUDE FISCALE A. L’impôt sur les sociétés B. L’impôt sur le revenu, cotisations sociales, assurance

Montage financier et calcul de rentabilité : 6 III. Montage juridique : 12 1. Situation initiale 12 2. Division de l’immeuble 13  Les modalités de renouvèlement du bail commercial de la SA Animal 14 3. Constitution de la société exploiteuse du toit : 15 4. L’exploitation du toit : 18 5. L’assurance de l’installation 21 6. Emprunt bancaire 23 7. Les actes juridiques inhérent au raccordement au réseau 23 8. Contrat d’installation et de maintenance 25 9. Montage final 25

……………………………………………………...........11 2.5/ Contrat de franchise …………………………………………..........12 2.5.1/ L’information précontractuelle …………………………..…….13 2.5.2/ Le pacte de préférence …………………....................................14 2.5.3/ Fondamentaux des contrats …………........................................15 2.5.3.1/ Contrat de franchise, qui parfois, ne dit pas son nom ......15 2.5.3.2/ Les éléments du contrat qui reflètent la franchise

occasion à remercier tout le corps professoral et administratif de l’ESIG-RABAT pour leur sollicitude et leur enseignement de qualité. Rapport de stage Page 3 I) Présentation d’ETIC CONSULT  Date de création : janvier 2010  Statut juridique : société anonyme à conseil d’administration  Capital social : 300.000 DHS  Nombre de collaborateurs : 2  Prestations : Stratégie : x Choix stratégiques. x Planification stratégique et business plans. x Politiques publiques. x Etudes de marché

client désireux de se déplacer, peut nous contacter via Internet et un véhicule lui sera envoyé pour le conduire à destination. A défaut du net, le contact par SMS est possible ou simplement par appel téléphonique. Enfin, au niveau de l’agence de distribution, se trouve un personnel qualifié, accueillant et chaleureux pouvant répondre aux appels des clients et satisfaire leurs besoins. Avec nous, le client n’a pas besoin de sillonner les rues de Dakar pour avoir un taxi et perdre son temps et de l’énergie

l’accueil des clients, l’observation d’un déchargement et le balisage des produits. Le choix de cette entreprise s’est fait justement suite à la réputation de cette dernière. En effet, « KITEA » s’accapare plus de la moitié du marché du secteur du mobilier au Maroc. Ainsi, j’ai été intéressée et motivée par la découverte du fonctionnement d’une telle société, une découverte qui pourra être utile et bénéfique pour mon cursus scolaire et également pour mon projet professionnel. Le présent rapport

profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de commerce ; Le troisième livre concerne les effets de commerce ; Le quatrième livre traite les contrats commerciaux ; Le cinquième livre détermine

ou plusieurs débiteurs pour la même dette, la différence résidant dans le rapport d’accessoire qu’entretient la caution avec la dette du débiteur. Les constituants de sûretés personnelles pour autrui ont donc vocation à satisfaire les créanciers en cas de défaillance des débiteurs. De même les sûretés réelles permettent de prémunir le créancier, contre les risques d’insolvabilité de son débiteur, en lui conférant le plus souvent un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles

l’artiste, de témoignages écrits qui sont pauvres à l’exception des fabliaux, fables et autres contes, qui nous donne des informations sur l’habitat bourgeois, leurs mobiliers et leurs hôtes, ainsi que les actes comme les cartulaires, les baux de location, les inventaires… qui nous donnent des informations sur la dimension des maisons, leur mobilier… Cette documentation reste tout de même complexe et disparate. « les matériaux : un premier marqueur de l’ « estat » social » Dans cette sous partie, l’auteur

intérêts légaux et conventionnels, de tous intérêts et majorations de retard de toutes les créances qu’elles soient ou non garanties par une sûreté. Mais s’agissant d’intérêt résultant de prêt conclu pour une durée légale ou supérieure à un an, ou de contrat assorti d’un paiement différé d’un an ou plus, le cours d’intérêt se poursuit même si la décision a ouvert une procédure de redressement judiciaire. L’arrêt du cours des intérêts permet de faciliter la connaissance du passif du débiteur car si les