Cas Alea Chapitre 9

Catala a été rendu au garde des sceaux en 2005. Projet de modernisation du droit des contrats. En 2008, la chancellerie elle même a conduit un projet. N'ont pas abouti. La doctrine est une source du droit des contrats mais pas toujours suivie. Le cas du droit du commerce international : droit assez pragmatique, fait appel à des principes d'UNIDROIT. Droit auquel se référent souvent les tribunaux arbitraux, fait une grande place aux usages du commerce international. Droit appellé souvent la lex

société, il vendra ses parts, mais cela ne menacera pas la société. – – ➢ Intérêt fiscal : question essentielle, se fait au cas par cas. – Statut des revenus de l’entrepreneur individuel et de la rémunération des dirigeants de sociétés. Sur quel revenu va-t-on payer le moins d’impôts ? Aujourd'hui, les différents statuts ont été alignés, donc c’est pareil dans tous les cas, on paye comme un salarié. Différence avec les charges déductibles. – Imposition de l’activité elle-même. La distinction ne se

l’aide de la force publique. Cette idée n’est pas absolue en raison de l’existence des obligations naturelles qui ne sont pas juridiquement sanctionnées mais qui selon les circonstances peuvent produire des effets juridiques (absence de restitution en cas d’exécution volontaire ; arrêt 4 janvier 2005 legs verbal avec novation de l’obligation naturelle en obligation civile). 2. La classification des obligations On classe les obligations en fonction de leur objet, de leurs modalités, ou encore en

........................................ 7 I.1. Introduction ........................................................................................................................ 9 I.2. Pilotage d’un système......................................................................................................... 9 I.3. Pilotage des systèmes industriels...................................................................................... 11 I.4. Fonctions génériques du pilotage de la production

MASTER SPECIAISE EN AUDIT CONTRÖLE DE GESTION ET SYSTEME D’INFORMATION DE L’ESC LILLE Le Risque Opérationnel : Cas Réalisé par : M.DELLAJ Hamid Encadré par : M.MED BENNOUNA Année Universitaire 2007-2008 Risque opérationnel : Cas BMCE-BANK 2007-2008 Sommaire Dédicace………………………………………………………………………………… Remerciements………………………………………………………………………… Liste des abréviations………………………………………………………………… Introduction générale I/ Première partie : Mesure et maîtrise du risque opérationnel

partiellement la prestation à laquelle elle est tenue tant qu’elle n’a pas reçu la prestation qui lui est due), la règle de la restitution en cas de résolution (résolution = nullité donc restitution simultané de se qu’elles ont reçu). Il y a aussi la théorie des risques (quand le débiteur ne peut pas exécuter l’obligation à la suite d’une cause étrangère ou cas d’une force majeur : Res perit debitori, la chose est perdu et il en assume les conséquences ou Res perit domino, transfert de propriété de

publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 Partie 1 la crise économique et financière CHAPITRE 1 5 CRISE FINANCIÈRE : ORIGINES ET DYNAMIQUES 5 9 Les grandes étapes de la crise financière Les mécanismes financiers à l’origine de la crise CHAPITRE 2 LE PASSAGE DE LA CRISE FINANCIÈRE 11 À LA CRISE ÉCONOMIQUE

978-2-7440-4071-9 Copyright© 2009 Pearson Education France Tous droits réservés A Composition sous LTEX : ScripTEX Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable. Une copie par xérographie, photographie, film, support magnétique ou autre, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi, du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1995, sur la protection des droits d’auteur. Sommaire L’auteur Introduction Chapitre 1 • Modélisation

ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1er : Introduction Economie : science découlant de tout ce qui peut faire l’objet d’un arbitrage. La protection sociale est un fait commun de toutes les sociétés traditionnelles. Elle offre une protection aux individus leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie et participe activement à la solidarité entre les générations. Elle permet également de maitriser le temps en corrigeant les aléas de la vie et en proposant une certaine stabilité

une sorte de clause sous-entendue. L’usage peut s’appliquer dans le silence des parties. Ce n’est le cas quand les parties l’écartent expressément. L’usage de fait a un usage supplétif de volonté, usage défini pas l’article 1160 du Code Civil. En matière commerciale, le prix s’entend hors taxe. Cet usage ne s’applique pas quand le contrat est conclu par des commerçants (Com – 9 janvier 2001). L’usage ne peut lier que des commerçant de même spécialité. Il ne s’applique pas aux non-commerçants