Cas Ademe Veille Opérationnelle

les propositions visant à modifier le financement de la protection sociale ne font guère apparaître d’« alternative miracle. Par exemple, la « TVA quasi-sociale » votée par le Parlement devrait avoir des effets positifs limités dans le meilleur des cas, voir négatifs dans le moins bon, comme le confirment Éric Heyer, Mathieu Plane et Xavier Timbeau. Mais comme le souligne Clément Carbonnier, pourquoi se passer d’un instrument dont le gain est faible si le coût est nul ? La variété des objectifs et

et les couleurs que constituent les jardins de Hidcote Manor (1910), propriété de Lawrence Johnston (1871-1958), Sissinghurst (1930) (photo hors texte 24) créé par Vita Sackville-West (1892-1962) ; ❑ sur les bords de la Méditerranée, c'est le cas par exemple de la Villa Ephrussi de Rothschild à St Jean Cap Ferrat (1912), la Villa Noailles à Hyères (1925), Les Colombières à Menton (1922), la Bastide du Roy à Biot (1926), la Villa Noailles à Grasse (1947). Les jardins des villas méditerranéennes

collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. L'impôt ne peut être défini comme un prélèvement sur le patrimoine 8 des personnes privées. Les personnes publiques peuvent être assujetties également à l'impôt : c'est le cas, en particulier, des établissements publics qui sont soumis à l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices tirés de l'exploitation de leurs services publics industriels et commerciaux, des communes, qui peuvent être assujetties à la TVA pour certaines

1,0 0,7 0,6 0,7 0,5 0,5 4,0 1,5 0,7 1. Résultats provisoires arrêtés fin 2009. Source : Insee, estimations de population. Territoire 15 1.4 Villes de France L’extension spatiale de villes attractives a nettement ralenti : c’est le cas par exemple de Toulon, Bordeaux, Poitiers, Marseille, le Havre. À l’inverse, des villes, bien que relativement peu attractives, se sont fortement étendues dans l’espace : Caen, Calais, Montbéliard, Besançon. Pour quelques villes, presque toutes méridionales

communes de France en 2009 en % de jours dans l'année Très bonne à bonne Moyenne à médiocre Mauvaise à très mauvaise Évolution des prélèvements d'eau par usage en millions de m3 2000 2005 2007 Paris Marseille Lyon Toulouse Nice Source : Ademe. 77,0 55,1 63,6 71,8 54,0 21,9 44,9 34,0 27,7 45,8 1,1 0,0 2,5 0,5 0,3 Eau potable Industrie Irrigation Énergie Champ : France métropolitaine. Sources : Agences de l'Eau ; SOeS. 5 872 3 633 4 872 18 339 5 915 3 202 4 695 20 059