Carré De Malberg Considerations Théoriques

peux exister d’État sans territoires. C'est une conditions aussi importante que les deux autres toute fois on voit de grande disparité entre les états. Ex :La Russie compte 17 millions de Km carré ce qui en fait le plus grand état du monde Le Vatican mesure 0,44 Km carré, La France fait 670 mille Km carré . Pourtant quelques soit la grandeur et superficie du territoire, ils ont les mêmes caractères et fonctions identique. Paragraphe 1:Caractère du territoire de l’État. En principe

de l’Etat qui lui échappe en partie. Des Etats ont d’ailleurs parfois disparu faute de territoire (ex : Bourgogne depuis 1477, Autriche de 1938-45, Pologne 1939-45, Allemagne 1945-49, Koweït 1990). La théorie du « territoire sujet » (Hauriou, Carré de Malberg) selon laquelle il est désigné comme le corps de l’Etat est abandonnée car l’Etat peut subir des mutations territoriales sans que pour autant disparaisse son identité. Celle du « territoire objet » selon laquelle il est perçu comme la propriété

constitué de la Thrace orientale, de l’Anatolie asiatique qui représente 97% de la surface du pays. * Les repères historiques Comme le montrent les discussions à propos de l’entrée de la Turquie ds l’Union européenne, ce st évidemment les considérations historiques, culturelles et politiques qui donnent sa substance au débat. Ce que l’on appelle l’Europe ne relève pas d’un déterminisme géographique, mais renvoie à l’histoire. Le substrat gréco-latin, le legs judéo-chrétien ont forgé une identité

comme l’élection des dirigeants, la place faite à l’opposition, le statut de la presse, les moyens divers et variés du contrôle de pouvoir en place… il y avait seulement 88 démocraties dans le Monde. Un peu plus car l’étude ne prend pas en considération les pays < ½ million d’habitants. ! ce qui nourrit aussi l’espoir est que le nombre de démocratie a considérablement augmenté Mais depuis la fin de la 2ème GM. Au sortir de celle-ci on comptait une vingtaine de démocratie, aujourd’hui le

C'est un projet de lois. Ce système peut être considéré comme mère des Parlements qui suscite une anglomanie. Aux États-Unis, la portée des innovations constitutionnelles a un impact considérable. Les États-Unis sont les premiers régimes politiques théoriques fondés sur la pensée et l'oeuvre d'auteurs. Ce sont les pères fondateurs dont le principal est Montesquieu. Les États-Unis ont rédigé la première Constitution importante au monde avec notamment l'invention du fédéralisme moderne. En France, de 1789

critères propres au droit international, même si le contenu de ces engagements va à l’encontre de leur droit national. Ce principe découle de la souveraineté des Etats car il existe deux facettes de la souveraineté de l’Etat. Ex : la théorie de Carré de Malberg souveraineté interne et souveraineté internationale. Le droit international ne fait pas intrusion dans la souveraineté interne de l’Etat. Selon cette théorie, l’Etat est maitre de son ordre juridique national, de son système d’organisation interne

Charles de Saint Évremont, la raison d’État est une raison mystérieuse inventée par la politique pour justifier ce qui est fait sans raison. Pour approcher l’État il faut recourir à des outils juridiques qui sont souvent insuffisants. Raymond Carré de Malberg a une conception différente des autres, qui reposent sur un tronc commun qui est la nécessité de cohésion du groupe social. Il parle de "l’union de tous les membres". L’État est le bien de tous, destiné à satisfaire le besoin collectif. La notion

vite céder la place à l’apparition et la généralisation d’entités stables et permanentes que sont les Etats. + sentiment d’appartenance national. Droit international public B) • Les fondements théoriques du droit international Le droit international a dû être pensé et recevoir des fondements théoriques. Il a fallu que la science juridique se penche sur ce nouvel objet international pour que ses relations rentrent dans le champ juridique. (droit de guerre et droit de paix = axiom) ▪ Aux 16 et

15 Sous section 2 – Caractéristiques subjectives ► Pour que l’on puisse parler d’Etat, il faut donc qu’en premier lieu les trois conditions dont je viens de faire état soient réunies. Mais, pour que cette formation de l’Etat ne reste pas théorique, il faut en plus qu’elle s’accompagne d’un acte de rattachement subjectif des autres Etats au nouvel Etat. C’est ce qu’on appelle un acte unilatéral de reconnaissance. ► Par cet acte de reconnaissance, les autres Etats attestent pour leur propre

déterminisme. En théorie nous sommes parfaitement libre mais cette liberté n’est que théorique car les autres individus aussi sont libres et qu’il faut au minimum respecter leur espace de liberté ; la seule manière de garantir une vraie liberté c’est de fixer une ensemble de règles qui garantiront au mieux la liberté, on ne peut pas attendre l’état d’indépendance totale. Avec ces règles on passe de la liberté théorique à la liberté juridique c’est à dire de la liberté abstraite à la liberté concrète