Carré De Malberg Considerations Théoriques

l’appareil juridictionnel ordinaire (elle n’est pas au dessus du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, elle n’a rien à voir avec eux). • Abstrait : il est indépendant de tout procès. Il possède un caractère objectif car la Cour ne prend pas en considération la situation particulière du justiciable. C’est le contrôle de la norme, de la loi en elle-même. • Ce contrôle se fait par voie d’action : c’est la loi qui est directement contestée devant la justice spéciale. Il se fait : - Soit seulement a

de construction juridique car c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique et pas un être de chair, une personne physique. - C’est devenu une idée, un concept et il n’existe pas car c’est une construction du Droit. - Raymond Carré de Malberg (grand juriste) : un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale c'est à dire une personne morale par opposition à une personne physique. - Conceptualisation de l’Etat : c’est donner une existence et une capacité juridique

à l’exercice du pouvoir dans l’Etat. La doctrine considère même qu’elle n’est qu’une constitution matérielle. C’est en effet, pour de nombreux auteurs une constitution que l’on ne saurait définir quant à sa forme, (son contenant) ou encore en considération de la procédure et les organes choisis pour son élaboration ou sa révision. En d’autres termes, la constitution coutumière n’est une constitution formelle, dans la mesure ou elle n’est pas élaborée et révisée selon une procédure spéciale par des

la politique/le politique qu'il observe, le chercheur en science politique va s'efforcer d'élaborer un cadre théorique. Et il va chercher également à forger et utiliser des outils conceptuels, des concepts. Donc la finalité du politiste, du chercheur en science politique : c'est d'éclairer le fonctionnement de la société qu'il observe, et pour l'éclairer, il va construire un cadre théorique, forger des concepts etc, et avec tout ça, il va essayer de dégager des régularités, des facteurs explicatifs

faut que les autres personnes se débrouillent toutes seules. -En France l’Etat est toujours resté interventionniste. ( On peut donner une analyse juridique des fonctions de l’Etat. 2 points de vue : -Analyse formelle : prend en considération l’organe de l’Etat qui a édicté l’acte, on distingue 3 fonctions essentielles au sein de l’Etat : législative, exécutive et juridictionnelle (dualisme juridictionnel en France). - Analyse matérielle qui prend en compte le contenu et la portée

exemple valoir l’idée d’une déclaration des devoirs en contrepartie – idée qui fut refusée. Cette déclaration fut rédigée très rapidement, voire terminée à la va-vite : ainsi, si elle s’ouvre avec un certain souffle éthique, elle s’achève sur des considérations au sujet du droit de propriété.               Elle a de multiples inspirations, dont le modèle américain : certains états américains, tels la Virginie, on en effet déjà pris des déclarations de droits. La Déclaration des droits de l’Homme et

la dictature. Après la chute du Président Jean-Claude DUVALIER en Février 1986, il a fallu repenser le système politique haïtien. Pour arriver à un système politique nouveau, il a fallu d’abord l’adoption d’une nouvelle Constitution prenant en considération les aspirations du Peuple. Dans cette optique, on l’aura vitement compris, la Constitution de 1987 est établie dans une perspective de rupture avec le régime présidentialiste. Dans le contexte historique, ce qui importait, entre autres, c’est de

la place à la généralisation d’entités stables et permanentes que sont les Etats → apparition du sentiment national. B/ Les fondements théoriques du droit international Il a fallu apporter des rapports entre Etats. L’apparition de l’Etat ne peut pas expliquer à elle seule l’existence du DIP. Le DIP a dû être pensé et a dû recevoir des fondements théoriques forts. A un moment donné, il a fallu que des personnes réfléchissent cette matière pour qu’elle ne reste pas au seul règne de la force et

dy-adique (c'est-à-dire entre deux acteurs). Ces deux hypothèses constituent un principe de discrimination (sans doute discutable ... ) parmi les nombreux outils d'analyse que nous fournit la théorie poli­ tique. Notamment, ne seront pas ici prises en considération les conceptions dites « substantialistes)} du pouvoir, qui l'envisagent comme un sorte de capital aux mains de ses détenteurs (Burdeau, 1980, t. I, vol. 2, p. 10). Et justice ne sera pas toujours rendue malheureusement à de nombreuses analyses

organiques en droit français. En principe, les normes inscrites dans les traités et accords conclus par la France l’emportent sur les normes constitutionnelles françaises en raison de la primauté du droit international bien que ceci soit purement théorique et qu’il n’existe aucun moyen de faire céder la norme constitutionnelle devant quelque autre norme. Les degrés de la hiérarchie des normes :La hiérarchie s’ordonne par degrés ou niveaux. Au niveau le plus élevé se situent les lois constitutionnelles