Capitan Droit Constitutionnel

TD droit constitutionnel n°11 Bruez Diane 5.12.08 Sujet : le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 La révolution américaine avait élaboré en 1787 une conception nouvelle de la Constitution, texte écrit conçu démocratiquement par une assemblée spécifique et soumise à la ratification populaire. La révolution française consacre l’abandon de la « Constitution coutumière » de la monarchie, au profit de la Constitution énonçant des principes juridiques écrits auxquels le monarque

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit la citoyenneté à l'article 3 de la Constitution de 1958 et renvoie à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel

Règles de la Comptabilité Publique LES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PLAN DE LA SÉANCE INTRODUCTION Place de la comptabilité publique au sein du droit : Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. Les finances publiques recouvrent elles-mêmes le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique. Définition des règles de la comptabilité publique : Les règles de la Comptabilité publique sont définies par le décret du 29

DROIT CONSTITUTIONNEL et institutions politiques PARTIE III Les institutions françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de

Constitution accorde au seul Conseil Constitutionnel un pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois Art. 61.2 de la Constitution : une loi peut être déférée avant sa promulgation au CC pour que soit vérifiée sa conformité à la Constitution. Art. 62.2 : les décisions du CC ne sont susceptibles d’aucun recours. Une loi déclarée inconstitutionnelle ne pourra être promulguée ni mise en application. A l’inverse si une loi est déclarée constitutionnelle, sa constitutionnalité ne pourra être

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis

accèdent au pouvoir aidées par les majorités. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant

politique Chapitre I : La science politique et le droit constitutionnel I-Naissance et évolution du droit constitutionnel moderne A-L’apparition et le sens de l’expression «droit constitutionnel » L’émergence du droit constitutionnel et l’importance de la réflexion pré et post-révolutionnaire. B-Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel et la délicate tâche d’encadrer le pouvoir politique. C-L’étude du droit constitutionnel et son enrichissement par la science politique