Capitan Droit Constitutionnel

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

COMMUNICATION (IMC) DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE

Leçon n°2 : L’État Composé Droit constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Différence fondamentale entre l’État unitaire et l’État composé : non plus un seul centre de pouvoir mais plusieurs ! • l’État composé est le plus utilisé par les systèmes politiques pour organiser la forme de l’État • L’État composé est souvent un moyen d’accepter et de reconnaître les différences qui marquent les éléments constitutifs de l’État • permet de gérer plus

Congé abusif Art. 336 C.O Tout droit peut être exercé de manière abusive. En droit suisse, le congé abusif reste valable. C’est-à-dire qu’il n’existe pas d’obligation de réembaucher la victime d’un licenciement abusif. La victime d’un tel congé a en principe droit à une indemnité dont le montant est fixé par le juge, mais qui correspond au maximum à six mois de salaire (art. 336a CO). L’ensemble des caractéristiques d’une personne digne d’être protégée par la loi, notamment le sexe, le

Droit constitutionnel Séance 5 « L’évolution de la séparation des pouvoirs sous la V° République. » /Plan de dissertation/ « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement », affirme Montesquieu dans son œuvre "L'esprit des lois" en 1748. Montesquieu développe

Cours du 16/09/2013 DROIT = aventure humaine, se composant de techniques diverses et variées. Choix s’imposent alors (la plupart du temps selon des valeurs qui sont propres à chacun, donc différentes – en effet, plusieurs champs possibles : certaines valeurs nobles pour certains apparaissent comme dérisoires pour d’autres). « Choisir, c’est renoncer. ». Homme / Considérations économiques, activité économique, monde économique  cadre dans lequel on intègre le droit (aspects humains et économiques)

au Droit Introduction Générale : « Que la justice soit forte et que la force soit juste » telle est la devise de l'université Lille 2. En effet cette phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le Sens des Symboles Le Droit est

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler

Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Droit vient du latin directum, la ligne droite. Donc le droit est une ligne de conduite. I. Droit et notions voisines A) Droit et morale Les règles juridiques et morales : interdiction de voler, de violer, de tuer. Les règles morales mais non juridiques : l’adultère Les règles juridiques mais non morales : j’ai volé un bien et personne ne l’a réclamé, au bout de 30 ans, je deviens propriétaire du bien. La plupart des règles juridiques sont empruntées

Introduction générale au droit privé Définition du droit : le droit est un ensemble de règle dont la perception est assez complexe. Son vocabulaire est compliqué et ne peut être défini que par un juriste. La machine judiciaire, la justice, est assez complexe et connait parfois des disfonctionnements. Cette machine est donc finalement assez obscure puisque son fonctionnement est encore discuté. Généralement le droit est associé au procès mais il ne se résume pas à lui seul. Le droit jalonne la vie des