Capitan Droit Constitutionnel

| | |N° D’ORDRE |LECONS |PAGES | |1 |Présentation du Droit Pénal |02 | |2 |L’Infraction : Eléments Constitutifs – Classification |03 | |3

Dissertation : Le régime présidentiel La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs distincts. Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIème siècle au travers de

est en général chargé de voter la loi, le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir exécutif. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En France Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par leSénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre

Paul Zeller Droit constitutionnel Commentaire de décision du 16/11/1962 du conseil constitutionnel Le 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel fraichement élu, se déclare se déclare incompétent pour statuer sur la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, à la demande du Président du Sénat. Dans un rapport de force avec le parlement, le général de Gaulle prononce le 20 septembre 1962, à la télévision, un discours, annonçant qu’il utiliserait

1 Rapport du Conseil constitutionnel d’Algérie La séparation des pouvoirs et l’indépendance des Cours constitutionnelles et instances équivalentes Rio de Janeiro du 16 au 18 janvier 2011 1. La séparation des pouvoirs imaginée par Locke et Montesquieu s’est complètement renouvelée à la lumière des différentes analyses juridiques et de la pratique politique et constitutionnelle. Il est en effet difficile de soutenir, aujourd’hui, la séparation alors que l’exercice du pouvoir révèle plutôt une collaboration

présentation de 15 minutes. Bibliographie : tout les ouvrages de droit constitutionnel qui aborde la question de la séparation vertical des pouvoirs. Les manuels de droit administratif. Bourdon Pontier Ricci Droit des collectivités locales au presse universitaires de France. Raemond et Blanc les collectivités locales ed Dalloz. Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de la décentralisation PUF Fort droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

Le droit constitutionnel est tout simplement le droit qui se rapporte au fonctionnement du pouvoir politique en d’autres termes au fonctionnement des institutions politiques au statut des citoyens et à leur participation à l’activité politique. Toute définition brève et platonique est insusceptible de nous fournir le véritable visage du droit constitutionnel. Nous allons tenter d’y parvenir en découvrant ce qui constitue la matière de ce corps de règle c’est-à-dire à quoi se rapporte le droit

Mercredi 24 octobre 2012 Constitution: Texte suprême d'un Etat 1958. DROIT PUBLIQUE DROIT PRIVE -Droit constitution -Les privés ( particuliers – E/) -Droit administratif -Droit commercial -Les citoyens et l'Etat -Droit famille -L'administratif -Droit du travail -Etat - Droit fiscal La loi (norme juridique), elle doit être conforme a la constitution,c'est un texte. Parlement: Assemblée nationale + sénat (Les députés) (Les sénateurs) Lorsqu'un texte de loi est à l'initiative

Congrès: un organe très puissant Soumission à la Cour Suprême I. A.  Un Chef puissant De nombreuses attributions Art 1 Section 7 de la Constitution:  Droit de veto  Art 2 Section 2 de la Constitution:  Commandant en chef de l’armée, de la marine, de la milices des divers états, Pouvoir de déclarer la guerre  Droit de sursis et de grâce  Nomme à tous les emplois les fonctionnaires et hauts fonctionnaires de toute l’administration, les juges de la Cour Suprême (engendre syst