Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

INTRO : définitions : il faut distinguer deux types de notions : A/la notion de contentieux administratif : Concernant cette notion, il faut dire ici que le contentieux c’est l’ensemble des litiges qui sont susceptibles d’être jugés et portés devant le juge qui les règle selon les règles de la procédure contentieuse. *le contentieux de l’adm est l’ensemble des litiges auxquels est partie prenante une personne publique (ou personne privée chargée d’un service public) et qui sont résolus

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours 1: 29/01/2010 INTRODUCTION Anzinotti, ancien président CPI: cours de droit international paru en 1929 chez siret, départ DI actuel remonte à la signature traités de paix Westphalie qui mettent fin aux guerres de religion en Europe (1618-1648). Jusqu'à cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent

Droit des contrats Intro Se référer à la déf de l’obligation. Matière noble dt privé, à la base de tout. Règles générales. On a vu au 1S les sources de l’obligation. Fait /Acte : manifestation de volonté destiné à créer des effets de droits. L’effet de droit a été voulu. Section 1 : Classification des obligations Les classifications intéressant le droit des contrats A - Classifications fondées sur le contenu de l’obligation Tout d’abord, de l’obligation de donner, faire ou pas faire. Classification

L’information Information et communication dans 2 titres différents. Faut-il les séparer vraiment ? Souvent dans le langage on emploi l’un pour l’autre, on donne un sens voisin. On part de l’idée de base que l’information suppose la communication en générale. Mais cette condition est loin d’être réversible car la communication ne conduit pas toujours à l’information. Par exemple, dans un fou rire ou un concert on ne prend pas forcément conscience d’une information. Pourtant il y a chaque fois un acte

constater s’il y a ou il n’y a pas d’investissement. A. La méthode déductive : Les tenants de cette méthode disent : il ne faut pas laisser aux parties le soin de dire qu’elles sont les activités qui constituent un investissement car on s’aperçoit en général que dans ces traités bilatéraux on voit des activités qui n’ont rien avoir avec l’investissement. Il faut avoir une relation directe avec l’investissement. Dans ce sens, il y a eu plusieurs Droit International Economique Historiquement : Le DIE

Cabinet emprise : une nouvelle vision du recrutement L’approche directe consiste à mener une action de recrutement vis-à-vis de candidats en les identifiant et les contactant pour leur proposer un poste. Contrairement au recrutement par annonce au cours duquel c’est le candidat qui fait acte de candidature, le recrutement par approche directe consiste à contacter directement les professionnels potentiellement intéressés par le poste et intéressant pour le client. Il faut savoir que le recrutement

> Etats-Unis des années 60. On cherche à convaincre les individus et influer leurs comportements. Objectifs de formation : → Situer la place, le rôle et les champs d’application du marketing → Situer une action marketing dans la démarche générale du marketing → Identifier les principales limites du marketing I/ Le marketing, une fonction stratégique de l’entp A. Qu’est-ce que le marketing ? Marketing : il cherche à influencer les comportements et les attitudes des consommateurs

PROCEDURE PENALE Intro : Chapitre I : l’objet de la procédure pénale Constatation infractions, rassemblement des preuves, identification des auteurs, jugements par les autorités compétentes. SECTION 1 : la définition. D’un point de vue pratique la PP est constituée de l’ensemble de règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale. Depuis la commission d’une infraction jusqu’au moment ou l’auteur est condamné par une juridiction. L’objet de la PP est très

publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté, à destination de tous; alors que privé vient de privatus

titrisation 7 1.4 D’où provient la nécessité de titriser les risques d’assurances 8 1.5 Principe de la titrisation des risques d’assurance 10 1.6 Principales catégories de titrisation assurantielle 11 1.4.1 Le marché non vie 12 1.4.2 Le marché vie 13 : 2. La titrisation est-elle bonne ou néfaste pour notre économie ? 15 2.1 Point de vue de l’émetteur 16 2.2 Point de vue de investisseur 18 2.3 Pour le marché 18 2.4 Risques et limites