Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

Droit public des biens et de l’environnement. Intro Il y a 2 axes : 1) Le dt public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux

Sociologie de l’éducation Intervenant : Éric Roussel Partie 1 : Histoire de l’éducation et évolution des missions de l’Etat Cours 1 : Les enjeux de l’éducation 1. Définition Etymologie de « Education », emprunté au latin « educare » qui signifie former et instruire, vient aussi du verbe « educere » qui lui veut dire faire sortir, mettre dehors ; composer du préfixe « ducere » qui signifie conduire, mener et le préfixe « ex » qui signifie en dehors. Pierre Legendre : Naître c’est naître deux

Intro historique du droit. Qu'est ce que le droit ? Un ensemble de règles édictés et censuré s’imposant au membre d'une société (latin directus, sans détour) sens moral, ce qui est juste. Juriste Romain, Art du bon et du juste. Jean Garbonnier (g. juriste, passion du droit) le droit ne recouvre pas toutes les relations entre individus, peuvent être réglés par d'autres choses (savoir vivre). Règles non-sanctionnés pénalement, distinguer le droit de la morale (règles observés par la conscience

est pas bon. Egalemt : interdiction du prêt à l usure : on ne peut pas créer de l argent à partir de l argent. Seule la terre peut en créer. Pr aristote, la cité idéale est sur terre ; il faut donc donner le w aux esclaves. Il est pr la propriété privée, il s oppose à la communauté des femmes. Il est contre le prêt à intérêt, ms pour l utilisation de l argent. Période romaine : importance de l agriculture. Il n y a pas de réflexion sur la cité idéale, ms une codification avec le droit (propriété

Zimmer zimmer@unistra.fr Institut d’Études Politiques – Bureau 308 47 av. de la Forêt Noire 67082 Strasbourg Cours de 32 heures réparties en 11 séances Objectif du cours : vous apporter les outils pour mieux comprendre les problèmes économiques contemporains. Examen d’1 heure avec plusieurs questions + QCM d’1 heure. 2 INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Présentation générale de la science économique • Section 1 : L’économie, qu’est ce que c’est ? Définitions et concepts clés. • Section

déontologie de la sécurité. La loi organique est en cours de discussion, après quelques retards. Mais la juridiction administrative est bien sûr l´élément fondamental de ce contrôle. Elle est une pièce essentielle du droit administratif dans la mesure où il est le contrôle exclusivement juridique de l´administration et que donnant lieu à des décisions revêtues de l´autorité de chose jugée, il est la forme de contrôle dont les effets juridiques sont les plus puissants. La jurisprudence des juridictions

réfugiés une nouvelle catégorie De réfugiés p. 4 1. État des lieux 2. Reprise de la thématique des éco réfugiés par les média et par les ONG  Seconde partie : L’urgence actuelle pour ces réfugiés : trouver Un cadre juridictionnel p. 10 1. Le besoin d’une reconnaissance d’un statut juridique pour ces éco réfugiés 2. Les différentes pistes envisagées  Troisième partie : Un enjeu pour l’avenir : des prévisions Alarmantes p. 17 1. Différentes espaces où les populations sont Concrètement menacées

Position du problème 6 Section 3 Monopole, imitation et concurrence 7 Chapitre 3 La concurrence comme « norme » : fondements juridiques 1 Section 1 Le cadre institutionnel du droit de la concurrence 1 Sous-section 1 Les institutions juridiques 1 Paragraphe 1 Au niveau français 1 Paragraphe 2 Au-delà des autorités françaises 1 Sous-section 2 Les fondements juridiques 1 Section 2 Un droit des marché concurrentiel 2 Sous-section 1 Le champ d’application du droit de la concurrence 2 Sous-section

Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre  l’Université  Paris  1  Panthéon‐Sorbonne  et  l’Université  de  Cergy‐Pontoise  et  a  été  financé  par  l’Agence nationale de la recherche durant trois années (2007‐2010). Il a pour thème de recherche la  réaction aux conflits

HEG INTRO : Le long XIXème siècle PREMIERE PARTIE : La France : du territoire à la nation qui multiplie les expérimentations politiques – ou « l’affirmation d’une nation » 1.1. Un temps d’expérimentations politiques Hésitation entre monarchie et République Avant 1789 : Monarchie Absolue, Louis XVI 1789 : Révolution, prise de la Bastille en France  fin de l’Ancien Régime, DHDC 1789 – 1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792 – 1795 : Création 1ere République 1795 – 1799 : 1ere République du