Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

colonie 31 Mars → les régimes d'exception 7 avril Foucault → la notion de discipline Savoir pouvoir La notion de biopolitique 5 Mai Examen final → ORAUX Les examens: 1) Le contrôle continu ( 17 Mars) : durée 1h, 4 ou 5 questions de cours 2) Examen. Présentation d'un support écrit de ¾ pages le jour de l'oral. Choisir extrait d'un texte dans la brochure. PARTIE 1/ Présenter le texte en contextualisant ( publié qd, où, dans quel contexte historique, par rappoert à quel contexte. Dégager

c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères : - Subordination juridique du salarié à

Intro au droit constitutionnel Séance 1: Retour distinction droit/morale: Droit= ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément

| De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

nDROIT COMMERCIAL Exam : 1h (budgétaire et pénal) : drt des affaires 2 sujets théoriques (dissert) = pas de sujet de cours, sujet de réfléxion. Plan sur le site de l’UPPA. Définition : GREVER : accabler avec de lourdes charges financières. Intro : Seulement depuis qlq années que droit commercial porte le nom de droit des affaires : deux termes synonymes pr les professionnels du droit. Mais il faut distinguer les deux termes, car le droit com a un domaine d’application plus restreint

[pic] Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole

carrière en Finance et une meilleure vie tant sur le plan professionnel que personnel. À tous ceux qui me témoignent leur sympathie et que je considère comme étant des amis à part entière. Remerciements C'est avec grand plaisir que je me permets d 'exprimer ma vive et respectueuse reconnaissance à toutes les personnes qui m'ont aidés de près ou de loin à la réalisation de ce travail, et plus particulièrement à : Monsieur Marc BITTON, le Directeur Général : Vous m'avez fait un grand honneur

d) Définition de l’actif commercial de l’Entreprise : 1. Actif commercial et Entreprise individuelle : sur le plan fiscal il est reconnu le patrimoine d’affectation, entrepreneur peut distinguer entre les biens qui vont composer son patrimoine privé et son patrimoine professionnel, cela passe par affectation comptable : seuls les biens qui figurent au bilan de l’E ( actif ou passif) influeront sur le résultat de l’E. * Au regard des produits : si bien est loué, ou utilisé par l’associé

longue carrière en Finance et une meilleure vie tant sur le plan professionnel que personnel. À tous ceux qui me témoignent leur sympathie et que je considère comme étant des amis à part entière. Remerciements C'est avec grand plaisir que je me permets d 'exprimer ma vive et respectueuse reconnaissance à toutes les personnes qui m'ont aidés de près ou de loin à la réalisation de ce travail, et plus particulièrement à : Monsieur Marc BITTON, le Directeur Général : Vous m'avez fait un grand honneur en m'acceptant