Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

qualifiée pour pallier la crainte entre autre de se voir imposer des décisions. 7) Le Traité de Lisbonne du 13/12/2007 Entré en vigueur en 2009. → Consécration de la charte des droits fondamentaux de l’UE qui acquiert une valeur juridique égale au TT. → Pas d’avancées particulières en LC → Il n’y a plus de 3ème pilier (tout est dans le TT) → l’UE se substitue et succède à la CE. Il y a un TUE et un TFUE. B- L’importance de la LC à travers quelques exemples

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit de voler, de tuer. Cela confère à la personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ? On a recours

distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public)

Relations internationales Intro : les relations internationales et leurs études Section I: Comment percevoir la société internationale ? les impressions immédiates RI dans la vie individuelle et politique : présence directe des RI dans la vie individuelle (échanges internationaux).Dans la vie politique qu’il s’agisse des relations pacifiques, économiques : X, phénomène de contagions, échanges culturels avec Internet, communauté E. mais il Y a aussi des relations conflictuelle : terrorisme

disciplines non juridiques : l’economie – lorskun gvt bati un budget ; la sociologie politique ? des limites des frontieres : on parle d’admi publique, personne publique ne corresponderait plus a la réalité Admi publique ≠ pers publique Il y a aussi les finances de la protection sociales, pendant lgt on expliquer que c finances n’avaient rien avoir avec les finances publiques car c dernieres n’étaient que pour les pers morale. La protection sociale étaient pour des pers de droit prive donc ca ne nous

Droit à la famille (2ème semestre) Le 2/03/09 INTRO : La famille est une notion qui déborde le droit : notions sociologiques, psychologiques, économiques … Droit de la famille depuis environ 20 ans, ce qui caractérise le droit de la famille est le fait que la notion de famille n’est pas unitaire. Le code civil ne donne pas de définition de la famille, il y fait référence à travers des notions encore plus large que le mariage. Article 213 parle de la direction de la famille, 215 sur la résidence

première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes qui doivent respecter les droits d’autrui, et du point de vue de l’état qui doit veiller au respect de ces droits. Justice (ordre philosophique) : idéal, décision parfaite, société stable. On peut distinguer trois définitions du mot justice : - justice légale : se soumettre et respecter la loi qui préserve l’intérêt général. - justice sociale  justice commutative (Aristote)

présidentielles.. Donc faisons un cours sur le comportement de participation politique ! Qu’est-ce que la participation politique ? Comment la définir ? Réalité, limites, analyse, représentation de la crise de participation politique en France et en Europe. Examen écrit : 2h. A partir d’un dossier documentaire, une interprétation et une analyse de notre part sur la base de l’ensemble des infos, enseignements et cours qui nous auront été proposés. Cours 1 : L’analyse de la crise de la représentation

plus en plus tard 29 pour les femmes 31 ans pour les hommes. Presque 55% des bébés sont nés hors mariage et les femmes sont mamans plus âgées. 1 avortement toutes les 30 secondes, et un mariage qui se dissout ttes les 33 secondes II. ASPECT JURIDIQUE DE LA FAMILLE A. LE PARTICULARISME DU DROIT DE LA FAMILLE Il va déterminer deux types de règles : les règles d’ordres personnelles : extrapatrimoniales et les règles d’ordre patrimoniales. Il y a tellement d’intérêt particuliers dans ces relations