Cadre Juridique Commerce International

Ouvrage R°V° C. Crépet-Clause de la nationPublication de la Revue Générale de Droit International Public Nouvelle Série - N° 60 Claire CREPET DAIGREMONT Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE Préface Charles LEBEN Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Prix Suzanne BASTID de la Société française pour le droit international Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) PARIS EDITIONS A. PEDONE 13, rue

Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais Ecomleb legal team www.ecomleb.org Email : legal@ecomleb.org Janvier 2005 Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais Tables des matières I-LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE............................................ 4 A-Les principes régissant la détermination de la loi applicable..................................... 4 1. Les règles de conflit dans le cadre des relations contractuelles .

LE COMMERCE ELECTRONIQUE• 3. SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS TYPES DE E-COMMERCE DEUXIEME PARTIE :LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET E-BUSINESS TROISIEME PARTIE : LA FORME JURIDIQUE DE E-COMMERCE QUATRIEME PATRTIE: LA SECURITE DE E-COMMERCE CONCLUSION 4. Introduction général DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou acheter des produits, des services ou des informations à travers

MASTER ECONOMIE ET FINANCES INTERNATIONALES 1. IDENTIFICATION 1.1. Identification de l’établissement Université : Mohamed Premier Établissement : Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales d’Oujda 1.2. Identification du coordonnateur de la filière Coordonnateur : Mohammed CHIGUEUR Spécialité(s) : Economie et finance internationale Économiques Tél. : 06.62.30.00.38 Fax : 05.36.50.06.00 Grade : PES Département : Sciences E. Mail : chigueur2000@yahoo.com 1.3. Identification

mettre sur pied le réseau le plus important en nombre d’unités. A partir de 1990, le taux de croissance de la franchise a changé de rythme pour atteindre en moyenne six créations par an. Selon une étude menée par le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines, en avril 1997, 42 réseaux de franchise étaient recensés avec 174 points de vente. A fin novembre 2002, on peut identifier 120 réseaux regroupant 540 points de vente environ, répartis à travers les grandes villes du Maroc

Organisation juridique, financière et fonctionnement de la CCIS 8 Paragraphe 1 : organisation juridique 8 Paragraphe 2 : organisation financière 9 Paragraphe 3 : fonctionnement de la CCIS 9 1- Assemblée générale 10 2- Bureau 10 3- Commissions permanentes 11 3-1 commission de commerce, des services et organisation 3-2 commission financière, fiscale et législative 3-3 commission formation, information et promotion 3-4 commission des relations internationales et de

la chose objet du contrat de vente, et quelle position la sphère légale française a-t-elle choisi ? Ainsi, il nous faut étudier la conception française du transfert de propriété (I) pour pouvoir la mettre en confrontation avec d’autres régimes juridiques (II). I - La conception française du transfert immédiat de la propriété dès la formation du contrat de vente La conception française se base sur le droit romain, pour envisager le principe de transfert solo consensu de la propriété, c’est-à-dire

Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut faire l’objet de définitions diverses. Il correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et activités économiques. Il a un domaine d’application plus large que le droit commercial traditionnelle dans les fondements subjectifs et objectifs. Fondement subjectif : contrairement à la conception subjective du droit commercial qui met l’accent sur la personne et qui est

des discrètes vertus : «Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent de profiter de passe-droits ».Dans le commerce international, qu’elle est son influence? C’est la question à laquelle nous allons répondre à la suite après avoir fait un bref aperçu sur la corruption et sur le commerce international. I- BREF APERCU SUR LA CORRUPTION : A - DEFINITION : La corruption se définit comme étant la perversion ou le détournement

ETUDE DE CAS DROIT INTERNATIONAL Sommaire Situation………………………………………………………….2 Risques du e-commerce…………………………………. 3 Les acteurs ………………………………………………………5 Parcours produits…………………………………………… 5 Choix des incoterms……………………………………….. 6 Loi applicable et juridiction compétente………. 10 En cas de litiges……………………………………………….11 Situation : Dans le cadre d’opérations de marketing direct, la société a adopté la communication par objets publicitaires. Les remontées d’un mail avec un objet publicitaire