Cadre Juridique Commerce International

Difficultés d'entreprises Introduction: Le droit des difficultés d'entreprises est régie par le livre V du code de commerce sous l'appellation " les difficultés de l'entreprise ". Cette dénomination est récente, et se substitue à celle plus connue et plus traditionnelle de droit des faillites ou droit des procédures collectives, qui est apparu pour la première fois au moyen âge dans les villes d'Italie du nord. A l'origine, les procédures collectives étaient destinées à éliminer les commerçants

l’environnement et du commerce INTERNATIONAL INSTITUTE FOR S USTAINABLE D EVELOPMENT I NSTITUT I NTERNATIONAL DU D ÉVELOPPEMENT D URABLE Programme des Nations Unies pour l’environnement Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie Unité de l’économie et du commerce PNUE Guide de l’environnement et du commerce IIDD Programme des Nations Unies pour l’environnement Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie Unité de l’économie et du commerce et l’Institut

universitaire 2011-2012 | Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra Projet d’entreprise | E-commerce au Maroc | SOMMAIRE I. Introduction……………………………………………………………………… 1 II. Généralité sur l’e-commerce A. Définition du E-commerce …………………………………………………………………………… 3 B. Les formes du E-commerce…………………………………………………………………………… 6 C. Les Moyens de paiement en ligne…………………………………………………………………... 8 D. E commerce et EDI ………………………………………………………………………………………. 9

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires

s’implanter dans leur pays, grâce au effet bénéfique qu’ils engendrent aux lieux d’implantations, d’une part ils améliorent la performance économique du pays, rétablissent son équilibre financier et d’autre part ils augmentent sa compétitivité au niveau international. Le Maroc à son tour a mis en place de nombreuses réformes visant à les encourager pour le choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales.

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Les contrats du commerce international Cours du Professeur Jacquet, Institut de Hautes Etudes Internationales, Genève Par Martin H. Godel More scripts for students of international relations: http://www.stoessel.ch/hei 1 NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL......................................................................................... 3 1.1 LA NOTION JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL ................................................................................ 3 1.2 LA NOTION ÉCONOMIQUE

Distinction entre droit national et droit international[modifier | modifier le code] Une première distinction doit être apportée entre droit national (ordre juridique interne) et droit international (ordre juridique international). Le droit international est l’ensemble des règles de droit qui s’intéressent aux relations qui existent entre les différents États ou entre leurs ressortissants. Le droit national s'intéresse, lui, aux relations sociales qui existent entre les nationaux d'un même État

Université Ibn Tofail Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de

CHAPITRE 2 LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE En 1789, la Révolution française apporta un vent de liberté à l’action individuelle. Les corporations furent interdites (Loi le Chapelier 1791) et le droit consacra alors un ensemble de libertés économiques pour l’entreprise. Au 19ème siècle, l’utilisation sans limites de ces libertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibles lésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêts particuliers des personnes